E..., que le bateau allait arriver afin d'obtenir de sa part une demande d'acompte auprès de l'organisme de crédit, alors qu'il savait que la commande n'avait pas été confirmée, Gilles X... a bien commis

d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le CEP ayant établi que, dès le 15 novembre 1995, lors d'une réunion de chantier, il avait alerté

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert

X... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 3 octobre 2008 par la Société générale (la banque) à la société Albert ; qu'assigné par la banque en exécution de son engagement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert

X..., faisant état d'un désaveu "par jugement de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1958 dans lequel il est dit que Albert n'est pas le père de l'enfant ci-contre X..., et ne pourra porter le nom de

.* SERVICE D'INCENDIE - RETARD DU MAIRE A LES ALERTER.

résulte des propres constatations de la cour d'appel que devant le refus opposé par le salarié d'accepter la modification d'ordre structurel qui lui était proposée, l'employeur l'avait informé qu'il allait

effectuant sa manoeuvre de changement de direction sur la droite tout en constatant que le chauffeur du car, comme il l'avait précisé aux gendarmes enquêteurs avait vu le motocycliste "au moment où il allait

Y... effectuait un virage pour s'engager dans une rue à gauche et en excluant toute responsabilité de celuici au seul motif que d'autres usagers pouvaient comprendre qu'il allait tourner sur sa gauche

lettre d'information du mois de septembre 1987, donc juste avant le krach d'octobre 1987, "affirmait de façon péremptoire que la "crise de 1929 ne se reproduirait pas, et que la hausse de la bourse allait

cependant à réparer le préjudice qui en était résulté pour Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en énonçant que le remboursement du trop-perçu allait

la division primaire opérée par l'aménageur (la SNA), préalablement à la vente de deux des îlots composant la ZAC à la société SPAS, échappait effectivement à la qualification de lotissements, il en allait

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexix

Albert, - A...

cédés de gré à gré à la société Info Networks Systems (la société INS), holding de la société Télécom Design, qui souhaitait investir dans le développement du dispositif de détection des chutes et d'alerte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée d'office du contrôle judiciaire, alors que, la mesure de contrôle judiciaire restreignant la liberté d'aller et venir, la