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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00168
27 janvier 2009
27 janvier 2009
inventaires que celle-ci avait refusé d'effectuer à Pau, Orthez, en Gironde et en Lot-et-Garonne entraient dans ses fonctions, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la salariée faisant valoir
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SCCV LES HELIADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 - Délibéré au 15 Avril
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b98
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SARL AMBULANCES [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle11e chambre
5fdaa681ad5ff43758260a95
6 juin 2019
6 juin 2019
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d7
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du 22 Juillet 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6F [E] [M] C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e560
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielle1re chambre civile
65a8d451e12c85000874af74
17 janvier 2024
17 janvier 2024
près Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023, assistée de Alexandra
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction aux fins pour la société Valloire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction aux fins pour la société Valloire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction aux fins pour la société Valloire
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000245 - Représentant : Me Alexandra
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228046
11 septembre 2023
11 septembre 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 2 octobre 2023 CINQUIÈME SECTION Requête n o 55031/22 Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389266
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Par un mémoire enregistré le 13 août 2013, Mme A...a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
simple présence, justifiant l'octroi de la protection subsidiaire ; - d'insuffisance de motivation en s'abstenant de se prononcer sur les craintes de persécutions à raison de sa religion qu'il faisait valoir
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc13
2 mars 1988
2 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre Y..., 2°/ Madame Laurence Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b0c
6 mai 1998
6 mai 1998
Alexandre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6244
5 février 1992
5 février 1992
Alexandre X..., demeurant à Chatou (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleciv3
613722ffcd5801467740434b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Alexandre X..., 2°/ Mme Z...
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