d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) l'accord préalable à la prise en charge des transports en véhicule sanitaire léger effectués au cours des mois de mars, avril et mai 2011 par son fils, Alexandre

02494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre

ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 août 2024 à 11h07 Nous, Alexandre

Portalis DB2E-W-B7H-MJUG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00015 N° RG 23/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

No 10/ 04158 AFFAIRE : Alexandre X... C/ S. A.

G. dont lui-même, Monsieur Patrick Y... , Monsieur Michel A... , Monsieur Alexandre Z... et la société de droit anglais THE ECONSULTING GROUP LIMITED étaient actionnaires, aux fins de développer son

registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00433 APPELANTES : S.A.R.L. 7/7 SUD [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Constance LACHEZE, Conseillère

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

1ER JANVIER 1978, LES PLAINTES DEPOSEES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE DOIVENT ETRE NOMINATIVES, ET CE, A PEINE DE NULLITE, COMME PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE, ET OBSERVAIT QUE CELA ETAIT TELLEMENT

Alexandre F..., délégué syndical CGC, société SNECMA, 2°/ M. A. G..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 3°/ M. M. H..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 4°/ M. P.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Montreuil, et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de

instructions de portée générale", ni aucune autre disposition ne donnent compétence au Conseil d'Etat pour connaître en premier ressort des conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une telle