Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Alexandre B..., ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4c7c3ffdb9560b08e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1er du règlement littéral du plan local d'urbanisme visant à éviter les conflits d'usages ; - ce projet méconnaît l'article 3 relatif au stationnement du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460ea
23 février 1994
23 février 1994
Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : les bulletins et documents électoraux sont entachés d’irrégularités en méconnaissance des règles applicables ; ces irrégularités tiennent notamment à la présentation des bulletins (
Source officielleciv1
613724dccd58014677418fba
20 février 2007
20 février 2007
doit produire tout document de nature à établir que la décision est exécutoire et a été signifiée ; qu'en se bornant à constater que le jugement du 20 mai 1992 avait été, le 5 juin 1992, selon les règles
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15298 APPELANTS Monsieur Alexandre
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 04 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 05 Janvier 1951 à HAGUENAU (67500) ... 84480 LACOSTE Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300981
6 septembre 2011
6 septembre 2011
X... et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas de Loup et les condamne à payer à Mme Y..., aux époux Z..., B..., aux sociétés Lisevic, Alexandre, Scluos et Gestion d'Isola 2000
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00148 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
19 mai 2026
19 mai 2026
+ part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00150 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453758.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
de Genève, et non les règles propres aux réfugiés palestiniens ; - sa décision doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de sa décision n° 20031235 concernant son époux et faisant l'objet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471302.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef302
20 avril 1989
20 avril 1989
cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ROQUEBRUNE, dont le siège social est à Saint-Alexandre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475361.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461508.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 25 septembre 2018 en tant que les éléments de la façade ouest du bâtiment A méconnaissaient le a) du point 2 de l'article UB 6 du règlement
Source officiellePage 43 sur 714