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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Alexandre Barbosa Borges représentée par Me de Castro conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant mineure Alexandra G..., Mlle Noémie G... et M. Maximilien G... , tous deux héritiers de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par la rue Alexandre Leymerie et que son accès pour les piétons et les véhicules s'effectue, ainsi qu'il ressort du plan de masse
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Un plan de redressement d'une durée de 10 ans a été arrêté par jugement du 24 septembre 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Alexandre C...
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Si elle doit encore réduire les effectifs, alors qu'elle organise un nouveau plan social".
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DES PAIEMENTS SARL [J], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 523 432 326) représentée par sa gérante, Mme [S] [Z] nom d'usage [Q] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
23 juillet 2025
SELAFA MJA prise en la personne de Maître [T] [C] es qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2255
23 juillet 2025
23 juillet 2025
SELAFA MJA prise en la personne de Maître [T] [X] es qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au
Source officielleJld
6973d0c5cdc6046d477b1d22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU66 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le fondement de ces dispositions, l'article 8 du titre I du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine prévoit que " () dans les secteurs définis au plan annexé au règlement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Alexandre X..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100285
9 mars 2011
9 mars 2011
26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre
Source officiellePremière Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
8 avril 2025
/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [G] [W] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14H30, par Nous, Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
12 août 2025
LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 01 août 2025 notifié le 05 août 2025, ayant donné lieu à une décision de placement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600530_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper
Source officiellePage 43 sur 691