FRANCE SÉCURITÉ venant aux droits de la SA KERMAREC PARIS en la personne de son représentant légal Rue Alain Colas BP 50416 29604 BREST CEDEX Non comparante - Représentée par Me Virginie VERET, avocat

APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 Bd Alexandre

à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra

RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2018 N° 2018/ 26 Rôle N° 17/03398 SA KONE C/ SA AFFINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain

Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.

Le 5 mars 1996, le tribunal d'instance de POISSY rendait contradictoirement la décision suivante : - déclare recevable l'action en garantie de Monsieur et Madame Y... et Alexandra X... à l'encontre du

Alain Y..., 2°/ Mme Denise Z... veuve Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse

en date du 20 Décembre 2023 RG n° 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre

-CAVARROC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - Monsieur Alain Y... né le [...] à SAINT PIERRE LES NEMOURS de nationalité Française Le Moulin de Pierres [...]

Paris Défendeur(s) : P.POSITION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Cecile ZAKINE, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] DEMENAGEMENT [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2023,

Un enfant est issu de cette union : Alexandre, né le 27 mars 1977 à MAISONS ALFORT. Madame Y...a déposé une requête en divorce.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats

Alain Seban, M. Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022.