Albéric X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France, présentée pour M. Albéric X..., demeurant ... ; M.

Alberto, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 novembre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive altercation

pris en sa première branche : Vu les articles 6 et 7 de l'ordonnance du 23 septembre 1967, ensemble les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roger Albert

procès de première instance son l'appel était irrecevable, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une altercation

Q..., à la suite d'une altercation entre celui-ci et son beau-père M. R.... Les policiers ont constaté que M. R... présentait des plaies aux mains que M.

Suite à cette altercation, votre manager vous a réuni avec ce collègue, un autre collègue et deux représentants du personnel. Et là de nouveau vous n'avez pas su garder votre calme.

auraient excédé celles qui étaient nécessaires pour mettre ledit demandeur hors d'état de nuire " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une cellule de la maison d'arrêt d'Angers, une altercation

laquelle il avait reçu directement du directeur du magasin Champion la consigne d'empêcher le stationnement sur le parking de personnes qui ne sont pas clients du magasin, consigne à l'origine de l'altercation

seul le comité d'entreprise pouvait se plaindre d'une entrave à son fonctionnement, la cour d'appel viole les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'altercations

qu'elle a été affectée au rayon de bijouterie du Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), avec lequel la société Dane Y... était liée par un contrat de coopération commerciale; que le 16 février 1990, une altercation

Albert B..., M. Léonce E..., M. Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

Pablo Alberto X..., annulé la décision du 15 mai 1991 par laquelle il a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de ce dernier ; 2°) rejette la demande de M.

Alberto Y..., demeurant chez M. Luzayadio X..., ... ; Vu la requête de M. Y..., enregistrée le 14 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf mois sur une peine d'emprisonnement de trois ans sept mois infligée par un jugement du 11 février 1999 de la 2ème section de l'audience provinciale d'Almeria

They acknowledged that serious violations of human rights occur in Algeria.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Alméria