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87 579 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f4501

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Alain X..., demeurant ... à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Société

Source officielle

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CC

comm

61372328cd58014677406266

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Alain Z..., demeurant 81, Waterloo Warehouse, Liverpool L30BQ (Grande-Bretagne) en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742445a

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

que, l'ordonnance de mise en détention provisoire à raison des faits d'escroqueries en bande organisée, de falsifications de chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis courant 2001 au préjudice d'Alain

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Gilles E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Aline I... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline de K... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 9°/ de Mme Y... née C... de Kervenoael

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402042

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740885f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-41

droit de la concurrence

6 mars 2024

6 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpes Evasion par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-160

droit de la concurrence

12 novembre 2010

12 novembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-162

droit de la concurrence

29 novembre 2010

29 novembre 2010

relative à l'acquisition de fonds de commerce de la société Auto Losange par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-01

droit de la concurrence

10 janvier 2011

10 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la SAS Holding Merentalis par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-25

droit de la concurrence

23 février 2012

23 février 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-161

droit de la concurrence

20 novembre 2012

20 novembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-07

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-32

droit de la concurrence

24 mai 1994

24 mai 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean-Louis David Diffusion dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372676cd58014677425bee

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

selon l'article 749 du Code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut être prononcée en cas de condamnation à une peine perpétuelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir condamné David

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-03

droit financier

28 mars 2022

28 mars 2022

Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101004

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d1a

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alain, - X... Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f863

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

Source officielle