d'un établissement secondaire de la société BDI et non pas à l'adresse du siège social de la société BFB où est situé un établissement de la société BDI, ni même à l'adresse du siège social de cette dernière

à James X..., et l'informant de la suspension de la garantie contractuelle, daté du 8 mars 2001, a été adressé en courrier recommandée avec accusé de réception le 16 mars ; que si, contrairement à ce

Adrien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Adrien Z... ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président

parties civiles, contre l'arrêt rendu le 21 mai 1991 par la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, qui, sur renvoi après cassation, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Adrien

unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... est décédé le 4 février 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa demi-soeur et Mmes Jeanine Z..., Thérèse Z..., Adrienne

: EURL SERENITE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 519922827 / N° de Gestion : 2010 B 759 Représentant Légal : M.

DEFENDEUR : SARL RB POULET Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827881087 / N° de Gestion : 2017 B 1852 Représentant Légal : M.

N° RG : 2026L00827 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL FHB prise en la personne de Me [Q] [I]/Q Administrateur de la SARL [Adresse 1] BARATHEON [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR

[K] [J] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : M.

DEFENDEUR : EURL [P][S] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 809792427 / N° de Gestion : 2015 B 3270 Représentant Légal : M.

N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Madame [C] [H] demeurant [Adresse

code de la santé publique) Devant Nous, Hannelore DELY JARINSKI, magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, assisté(e) de Adrien

drt N° RG 23/08238 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse

Adrien Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (crim. 26 avril 2017, n° 16-82.922

Z..., 4 / de Mme Adrienne C..., demeurant place de la Mairie, 24150 Lalinde, 5 / de M.

Dominique, Adrien, Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Lise, Marcelle Y..., épouse X..., défenderesse

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section C), au profit de Mme Danielle, Adrienne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur