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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002000403
13 mars 2007
13 mars 2007
admissibility and merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Adam
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 23/06/2025 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC000286306
16 septembre 2008
16 septembre 2008
18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2863/06 by Adam
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA EUGENE GAURIAU & FILS ********* C/O Société EUGENE GAURIAU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques ADAM
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8d5cdc6046d47e99af1
2 avril 2026
2 avril 2026
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam
Source officielle6ème chambre
DTA_2204233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adja Oke, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
2 juillet 2001
LANG-GUIBERT-ADAM à NICE le 22 septembre 1995, un procès-verbal de perquisition de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile dressé le 17 octobre 1995 par la S.C.P.
Source officielle5ème Chambre
695f795bcdc6046d479a96e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de M Ali ADJAL
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b1c
9 juin 1999
9 juin 1999
demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort de France (1re chambre), au profit de l'agence d'Urbanisme et d'Aménagement de la Martinique (ADUAM
Source officiellechambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
11 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd8d
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502000_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre et Marie Curie de L'Isle-Adam
Source officielle18e Chambre
6162602f8672d229b881630c
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 09 janvier 2006), Ayant pour avocat Maître Z...Claire, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, B...Taher Adam
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage
Source officiellePage 43 sur 256