Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer

[U] [J], gérant de la société [2], à la suite d'une altercation ayant eu lieu le jour même alors que celui-ci s'était présenté à son domicile. Le 20 octobre 2020, M. [B] [Y], frère de M.

La société ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA avait pour activité l'isolation thermique, acoustique, frigorifique, la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels d'isolation, ainsi que le désamiantage

tout sapiteur de son choix, avec mission habituelle en la matière et notamment de : - se faire communiquer par Madame [X] [O], ou par un tiers avec l'accord de l'intéressée ou de ses ayants-droits, tous

services et si, sur les rapports et courriers qui lui étaient soumis, il portait des annotations parfois critiques et humoristiques, ces observations orales ou écrites s'adressaient indifféremment à tous

X... ne saurait être retenue ; que les attestants doivent avoir constaté personnellement les faits reprochés ; qu'en l'espèce, Mlle Z... n'apporte aucun témoignage tant sur l'altercation de M.

constaté que la rupture de ses relations avec la hiérarchie, avait engendré un sentiment de discrédit qui avait conduit la partie civile à une dépression, a ainsi formellement constaté la réunion de tous

requérant, et dont les passages pertinents se lisent comme suit   : «   Depuis hier les militaires (...) se sont mobilisés pour visionner les vidéos qui, selon le procureur Sessa, devraient mettre tous

Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Alberto Alessandri et Me Francesca Pedrazzi, avocat et avocat stagiaire à Milan respectivement.   3.

Italie (requête n o 231/07) Le requérant, Alberto Ogaristi, est un ressortissant italien né en 1972.

son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pendant cinq ans ; "1°) alors qu'il appartient au juge répressif de caractériser en tous

été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur l'action publique, et son conseil ont été entendus, la parole a été donnée à Berod et Baud, tous

quelconque préjudice porté à ses intérêts par le non-respect des dispositions de l'article 74 du Code de procédure pénale et, en l'espèce, il n'apparaît pas que ce non-respect ait fondamentalement altéré

règles d'hygiène alimentaire et sanitaire impératives, les produits lui étaient livrés par le fabricant, réfrigérés et sous vide dans des emballages protecteurs qui ne pouvaient être détruits sans altérer

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

la démarche particulièrement humiliante de formuler des excuses publiques ; qu'enfin, il lui avait adressé une sanction disciplinaire en rétorsion de sa tentative de suicide sur le lieu de travail, tous

Il fut également convenu que dès que le convoi prendrait route vers le port de service, tous les travailleurs quitteraient l'usine, à l'exception de ceux postés aux chaînes d'électrolyse ; ces derniers

selon jugement du tribunal de commermce de Luxembourg en date du 28 août 2008 [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL ALERION