Faits et procédure 1.

de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone d'Issoire ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service

de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Moulins ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service

modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Royan ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2019), Mme [U], qui a repris l'exploitation agricole de M. [L] lorsqu'il a fait valoir ses droits à la retraite, a sollicité de M.

La décision de mettre un terme à l'exploitation de l'activité de l'entreprise a été prise en considération des éléments suivants: 1. Des pertes depuis trois ans ...

D en application des critères et priorités fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire au rang de priorité n° 1 portant " maintien de l'exploitation

Faits et procédure 1.

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de l'arrêté du 19 mars 1947, 2 du décret du 14 avril 1958, 6 1,

, C [Cadastre 1], C [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], B [Cadastre 1], ainsi que A [Cadastre 2] et A [Cadastre 2], sachant qu&

portant modification de la circulation à proximité de son commerce ; 2°) de mettre à la charge du département d'Eure-et-Loir une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DORDOGNE IMMOBILIER, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DORDOGNE IMMOBILIER demande que le Conseil d'Etat : 1°

de 1 500 000 francs, était la différence entre ce bénéfice d'exploitation et le bénéfice d'exploitation réel de 1 037 478 francs, soit la somme de 462 522 francs (70 511 euros) ; qu'en condamnant pourtant

PAR CES MOTIFS Vu l'article 869 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience

Considérant ce qui suit : 1.

) d'annuler l'accord-cadre du lot n° 1 relatif à l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collective de résidences d'habitation collective conclu entre Toulouse Métropole

pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : EURL [H] [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER