PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 25 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation

du 26 février 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

dernier ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 24 bis, 48-1

publiques visant diverses catégories de personnes, ne permet pas de connaître avec certitude les faits poursuivis, à savoir soit une diffamation envers une personne protégée en raison de ses fonctions

non publique ; "aux motifs que depuis l'abrogation de l'article 376 du Code pénal, se trouvent désormais sans fondement l'ancienne assimilation d'injure non publique et la diffamation non publique

Faits et procédure 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73Q Société FOTOPARK LIMITED C/ [C]

des articles 32 alinéa 1er (diffamation envers particulier), 32 alinéa 2 (diffamation raciale) et 31 (diffamation à raison d'une qualité ou d'une fonction particulière)" (v. arrêt attaqué, p. 5 alinéa

en connaître ; "alors que, d'autre part, le réquisitoire introductif du 30 septembre 2002, qui vise cumulativement les infractions de "diffamation aggravée - diffamation envers un particulier (victimes

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un particulier a, après

Denis de diffamation non publique engageant sa responsabilité ; qu'il s'ensuit que la demande en réparation du préjudice résultant de cet écrit s'analyse en une action civile pour diffamation ou pour injures

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 mars 1994, qui dans la procédure suivie notamment contre A..., B..., C..., du chef de diffamation

Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars

Sur le pourvoi de Y... et du Z... : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Z..., pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, 34 de la loi du 29 juillet 1881 et 593

Faits prévus et réprimés, par les articles 23, 29 AL. 1, 42, 43, 48- 6o de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 19 février 1990 qui, pour diffamation publique envers

Y... ne s'était pas rendu responsable d'une diffamation à son égard et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : " 1° que la Cour n'a pu déduire la bonne foi de Y... de la croyance

Y... ne s'était pas rendu responsable d'une diffamation à son égard et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1° que la Cour n'a pu déduire la bonne foi de Y... de la croyance