attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 11-21-236 Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 novembre 2023 de la 1er chambre civile (RG 22/1417) Arrêt Cour de Cassation en date du 02

par Me Adrien BARBAT, avocat au barreau de PARIS Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président ,assistée de Cindy NONDIER, Greffier à l'audience des référés du 02

Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

de la société [1]; - infirmé la décision de la [2] Nord du 25/09/2023 - déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge des lésions présentées par Madame [P] [W] épouse [G] le 14/02

L'ordonnance de clôture a été rendue le 06/01/2025 avec effet différé au 05/02/2026.

VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSÉ DE LA REQUÊTE Vu le jugement rendu dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 23/121 ; Vu la requête aux fins de rectification d’une erreur matérielle en date du 02

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lesparre, 10 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (2e Civ, 6 mars 2003, pourvoi n° 02

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 avril 2004, pourvoi n° 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 02-07.210), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 9 décembre 2004 n° 02/07214),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-47.163, B 03-44.334 et D 03-44.451 ; Attendu, selon les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2006), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 7 juillet 2004, n° 02

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 16 décembre 2003, pourvoi n° E 02

par Monsieur [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/02

[P] [M] né le 02 février 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Hassan Fereshtyan

LES FAITS – LA PROCEDURE ATTENDU que la SA CREDIPAR s'estimant créancière de Monsieur [T] [P] a, en date du 09/02/2015, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui

, épouse X..., domiciliés [...] , 4°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... et les sociétés [...] et X... 02

des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02