de l'instance délibérante de l'organisme gestionnaire ; f) Si le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un service, son organisation générale et son organigramme, ses coordonnées et ses horaires d'accueil ; g) Les conditions de facturation

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

les factures d'achat, doivent être conservés selon les modalités prévues aux I et I bis de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales ; 3° bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

prise en charge renforcée définies en application du deuxième alinéa de l'article L. 165-1 ainsi qu'à hauteur des frais de soins dentaires prothétiques exposés par l'assuré en sus des tarifs de responsabilité et dans la limite des honoraires de facturation

Article R337-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

tarifaire peut comporter plusieurs périodes tarifaires, caractérisées chacune notamment par une part proportionnelle spécifique et, le cas échéant, des modalités de calcul des dépassements de puissance et de la puissance réduite et des modalités de facturation

Article CO 31

—

par le conduit seul s'il possède une résistance au feu suffisante ; - soit dans le cas contraire par l'établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi traversée, d'un dispositif d'obturation automatique (clapet, volet

LEGIARTI000028222587

—

. ― Critères d'évaluation appuyés Ce volet du REA est laissé à l'appréciation de la région.

Article Annexe 7

—

L’enseignement des langues vivantes et cultures étrangères poursuit un double objectif dont les deux volets sont indissociables : -faire acquérir aux étudiants, tant à l’écrit qu’à l’oral, un niveau élevé de compréhension et d’expression dans les langues

Article 2

—

Article 2-3.3 : Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.

Article XI

—

NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS PAR LE PHARMACIEN En cas de non-respect par le pharmacien des règles organisant ses rapports avec l'Assurance maladie, notamment au regard des règles de dispensation et de facturation, une procédure conventionnelle

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de commerce

La commission exerce, en outre, un rôle d'observatoire régulier des pratiques commerciales, des facturations et des contrats conclus entre producteurs, fournisseurs et revendeurs qui lui sont soumis.

Article Annexe III

—

Nature des tissus, de leurs dérivés et des cellules, Activités sollicitées P (1) Co (2) D (3) Ce (4) Tissus • Cornées • Membranes amniotiques • Os massif • Os autologue (volets crâniens, côtes, crêtes iliaques, ...

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain B 1 30 Chargé de mission renouvellement urbain B 1 20 Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain B 1 20 Adjoint au chef d'unité volet

Article Annexe 10

—

l’article L.160-14 10° du code de la sécurité sociale reçoit une rémunération forfaitaire annuelle intitulée forfait médecin traitant (FMT) pour contribuer à l’amélioration de la prévention et du suivi de ces patients, en lien avec l’élaboration du volet

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

-Le volet annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, intitulé " schéma régional éolien ", identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu d'une part du potentiel éolien et

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé mentale, qui tient compte du projet territorial de santé mentale.

Article Annexe 24

—

Dans le cas du non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission électronique des documents de facturation posée à l’article L. 161-35 du code de la sécurité sociale, le médecin dispose d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter

Article Annexe III

—

d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 1 0 209,00 209,00 209,00 209,00 209,00 209,00 HBLD004 (**) Séance d'application topique intrabuccale de fluorures Indication : acte de prévention en cas de risque carieux élevé Facturation

Article 27

—

Ils sont regroupés en trois grands volets (suivi des pathologies chroniques ; prévention ; efficience) et concernent les médecins traitants, les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires et les médecins spécialistes en gastro-entérologie

Article 228-5.09

—

Les volets d'obturation des conduits de ventilation mentionnés au présent article doivent être en matériaux incombustible.

LEGIARTI000049773346

—

Documentation : Le titulaire fournit une assistance à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation

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