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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2515318_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
anciens, intenses et stables, qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur une personne chargée d’une mission de service public, de faux et usage de faux et de vol
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2324566_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En outre, elle est défavorablement connue des services de police et a été interpellée à de multiples reprises pour des faits de vol simple et de vols en réunion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308590_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
volontaires, de violences sur conjoint, de violence avec préméditation ou guet-apens, de non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310001_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requérante a été interpellée le 21 septembre 2023 et immédiatement placée en garde à vue pour des faits de vol en réunion ou vol simple selon les actes de procédure.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2604103_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il a, par ailleurs, été condamné par un jugement du 9 septembre 2024 de la cour d’appel de Paris à une peine d’un an d’emprisonnement notamment pour des faits de vol en réunion.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301879_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire, de vol
Source officielle1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
5 avril 2012
Le deuxième fait, premier dans l'ordre chronologique, de vol simple du 28 novembre 2005 concernant le véhicule BMW s'est produit alors que M.[F] [L] [A] était déjà hospitalisé. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001802691
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Le 3 novembre 1987, une information fut ouverte contre X du chef de recel de vols aggravés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305510_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de retour sur le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la préfète se borne à se prévaloir d'un simple
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313875_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sans permis, exploitation de véhicule de transport avec chauffeur sans inscription au registre, travail dissimulé, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, vols
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403438_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A ressortent du fichier automatisé à sept reprises pour divers faits de vol simple, de détérioration ou dégradation du bien d'autrui commise en réunion, violence par une personne en état d'ivresse manifeste
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505667_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, il est défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits notamment de recel de bien provenant d'un vol en récidive, vol en réunion sans violence, vol simple, vol à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408042_20240813
13 août 2024
13 août 2024
en réunion sans violence ", de " vol simple ", de " vol à l'étalage ", et de " recel de bien provenant d'un vol ", et où il a récemment été interpellé et placé en garde à vue le 6 août 2024 pour des faits
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
à l’arrache, de vol par escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et recel de bien provenant d’un vol, de vol en réunion
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé, vol à la roulotte, vol par effraction, rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, recel
Source officielle1ère chambre
DTA_2505114_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de l’autorité publique suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours, détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, vol simple
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506388_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pièces du dossier et notamment du relevé de consultation du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) que l’intéressé fait l’objet de treize signalisations entre août et novembre 2025 pour de vols
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01634_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
réunion, d'une condamnation à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis en 2007 pour violence aggravée et d'une condamnation à cinq ans d'emprisonnement en 2012 pour vol avec violence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305490_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
commis " le 2 novembre 2017 pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, le 21 août 2017 et le 2 janvier 2018 pour des faits de vol
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218356_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
mentionne d'autre part, qu'il a été interpellé pour des faits de violences conjugales, qu'il est connu du fichier automatisé des empreintes digitales notamment pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
Source officiellePage 42 sur 868