Pour leur application, les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur et celles dévolues aux commissions consultatives

Article 10

—

inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur

Article 10

—

Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus.

Article R518-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 38

Code monétaire et financier

-Le comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 comprend un membre du Conseil d'Etat, désigné par son vice-président, un membre de la Cour des comptes, désigné par son premier président, une personnalité désignée par le gouverneur de la Banque de France

Article R3321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Code de la défense

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend : 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Deux officiers généraux du service du commissariat

Article R3322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 96

Code de la défense

Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend : 1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ; 2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ; 3° Un officier général du

Article R*132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13

Code de justice administrative

En l'absence du vice-président du Conseil d'Etat, la commission supérieure est présidée, par ordre d'ancienneté dans les fonctions, par 1'un des présidents mentionnés au 2° de l'article L. 132-1.

Article R731-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 23

Code de justice administrative

Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de sécurité et de confidentialité des échanges, sont fixées par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article D1423-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21

Code du travail

établissement par le directeur de greffe, responsable du recueil des informations, de la vérification et de la certification des demandes de versement des vacations, d'un état horaire visé par le président du conseil de prud'hommes ou, à défaut, par le vice-président

Article R1423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

En cas de difficulté de répartition d'une affaire ou de contestation sur la connaissance d'une affaire par une section, le dossier est transmis au président du conseil de prud'hommes, qui, après avis du vice-président, renvoie l'affaire à la section qu'il

Article R1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94

Code général des collectivités territoriales

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils départementaux les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil départemental.

Article R142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 93

Code monétaire et financier

Chaque membre du conseil général, autre que le gouverneur, les sous-gouverneurs, le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le conseiller général représentant le personnel, perçoit pour chaque réunion du conseil général

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70

Code général des collectivités territoriales

Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président de l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L. 5211-12 et L. 5721-8 sont déterminées

Article 12

—

La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant.

Article 162

—

I.- La Polynésie française est tenue d'accorder sa protection au président de la Polynésie française, au vice-président, aux ministres, au président de l'assemblée de la Polynésie française et aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française,

Article 4

—

Le président est assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par une équipe de vice-présidents de l'université, dont un premier vice-président délégué à la politique d'établissement.

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

L'assemblée du contentieux comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Les présidents de section ; 3° Les trois présidents adjoints de la section du contentieux ; 4° Le président de la chambre sur le rapport de laquelle l'affaire est jugée

Article L181-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

Code de l'environnement

-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux : 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction

Article L2312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de la défense

La Commission du secret de la défense nationale comprend cinq membres : 1° Un président, un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et un membre choisis par le Président de la République sur une liste de six membres du Conseil

Article D440-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 46

Code de commerce

vingt-quatre membres titulaires et seize membres suppléants répartis de la manière suivante : 1° Un magistrat honoraire de l'ordre administratif, un magistrat honoraire de l'ordre judiciaire et un juge de tribunal de commerce, parmi lesquels est nommé le vice-président

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