[N] faisait valoir qu'alors qu'elle aurait dû l'alerter, ès qualités de dirigeant social, sur la nécessité pour la société de réduire son solde débiteur et l'accompagner sur cette voie

Il est discuté la date de la vente litigieuse entre les parties. Pour l'appelant, la vente date du 4 novembre 2010, et pour les intimés elle est intervenue le 23 décembre 2008. M.

suivant l'article 40 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, compte tenu des nécessités du service et à titre exceptionnel, le directeur peut accorder un congé sans solde

Y... ont été engagés, en qualité respectivement de responsable du "service ventes produits dérivés" et de vendeur affecté à ce même service, selon contrats de travail à durée indéterminée du 2 novembre

à la charge des cautions alors, selon le pourvoi, d'une part, que la valeur du matériel donné en location s'élevait à 222 886 francs TTC au 21 mai 1987 ; que la Cegebail a perçu au titre de loyers, vente

des soldes d'exploitation des cinq derniers exercices connus de l'administration fiscale à la date de la promulgation de la loi ; que le solde d'exploitation est égal aux recettes totales retenues pour

Y..., la société TBB a vendu à la SA Transpaumance cet ensemble immobilier, pour le prix de 1 million de francs, payé à concurrence de 467 022, 87 francs avant la vente, hors la vue du notaire, et pour

Monsieur [R] a alors réglé le solde du prix de vente total de 15.900 euros, outre 500 euros pour des straps Référence+ d’Absolue Créations recommandés par le vendeur pour obtenir une meilleure qualité

du 18 mars 1997 parfaite et que faute de régularisation, la décision vaudrait acte de vente ; que la société Foncière Costa n'a pas déféré aux convocations du notaire et a suspendu le paiement du prix

Après imputation de ces paiements, il subsiste un solde débiteur de 17 394,29 €.

a été résolue par arrêt de la cour d'appel de Limoges du 4 mars 1985 ; que statuant sur les droits des parties, consécutifs à cette résolution, la cour d'appel a reconnu en faveur des époux Y... un solde

1985, le matériel dont un embout n'avait été livré que fin juillet 1985 avait été, en raison de son défaut de conformité, remplacé le 27 septembre 1987, pour un prix de 283,34 francs suivant facture vente

Lyon, 2 mars 1993), statuant sur le redressement judiciaire civil des difficultés financières des époux Y..., a rééchelonné sur 5 ans le remboursement partiel de leurs dettes et reporté le paiement du solde

que les emprunteurs ont opposé la prescription biennale de l'action de la banque ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'écarter la prescription et d'ordonner la vente

des travaux a été prononcée avec réserves ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres, a assigné en réparation la société Standex, qui a demandé reconventionnellement paiement du solde

Par acte du 15 juin 2018, le vendeur a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs qui ont sollicité reconventionnellement une réfaction du prix des lustres à la somme de 5 750 euros et

du bien de Mantes-la-Jolie acquis au moyen du prêt souscrit le 26 juin 2007, qui mentionnait expressément le remboursement à la banque de la somme de 150.689,79 € au titre du solde du prêt souscrit pour

et factures, les comptes clients et leurs "lettrages", et en a relevé les anomalies ; qu'il a par ailleurs effectué des recoupements sur les soldes clients afin de mieux analyser l'ensemble des comptes