Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux doit augmenter de 685 m² la surface de vente d'un ensemble commercial existant présentant une surface de vente initiale de 2 200 m², et relève donc

Elle lui a également accordé une facilité de caisse à durée indéterminée et un crédit de trésorerie sous forme de billets à ordre. En fin 2002, M.

Je précise que j'ai vu des billets verts. Je n'ai pas réalisé instantanément ce qu'il venait de faire, j'ai donc fini de passer en caisse.

LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre de son activité de vente de véhicules d'occasion Jean-René X... a ouvert un compte courant entreprise dans les livres de la Caisse d'Epargne d'Auvergne

X..., employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie de l'hypermarché Géant d'Annemasse de la société Distribution Casino France, s'est rendu en tenue de travail au guichet billetterie du

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.

qu'il n'avait jamais été question de lui verser un 13ème mois ; qu'en l'absence de preuve de l'accord de la direction, les détournements sont établis ; que 2) concernant l'encaissement du produit de la vente

Il a relevé que, suite au compromis de vente, l'acquéreur avait pris attache auprès de l'étude notariale afin de modifier la surface indiquée dans le projet de vente en mentionnant une superficie de 174

devait se soumettre à la procédure de déclaration des créances et que les créanciers de la société pouvaient venir en concurrence avec la société Billot sur la somme saisie-attribuée entre les mains de

A qui a précisé les raisons de sa venue en France, la dégradation de la situation durant l'été dans son pays d'origine, notamment à Port-au-Prince, compte tenu en particulier de l'intervention du Kenya

Les requérants indiquent que Mme E... souhaite venir en France pour rendre visite à sa famille.

(D47-D48) Fabrice Z... reconnaît s'être déplacé au bureau d'Alain I... pour aller récupérer le prix du premier voyage, avoir vu les billets dans le coffre du bureau d'Alain I..., billets qu'il aurait refusés

TENUE LE 21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE, GARAGE, VENTE

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dans ces conditions, et alors que l'intéressée produit un billet d'avion aller-retour vers la France, Mme C doit être regardée comme justifiant de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

est avérée dès lors que, remplissant toutes les conditions pour se voir délivrer le titre de séjour sollicité, elle doit se rendre en France dans le cadre de la préparation d'un film et a pris ses billets