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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e8
5 mai 2009
5 mai 2009
Vu le jugement du tribunal des pensions militaires de la Gironde en date du 2 juin 2006, Vu l'appel de Mme veuve Y... formé le 3 août 2006, Vu l'arrêt avant dire droit en date du 18 mars 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500431_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille II.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902519_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 15 février 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement rendu le 29 août 2019 le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a annulé la décision implicite de rejet née du silence de l'administration
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469853.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du 9 août 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le greffe du tribunal des pensions militaires d’invalidité de Strasbourg a ainsi transmis au tribunal, qui l’a enregistrée le 4 octobre 2023, la requête présentée par M. A....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925022_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 1er novembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
2°) de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d’invalidité ouvrant droit à pension ; 3°) de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille
Source officielle3ème chambre
DTA_1902543_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453550.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
D B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458484.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille l'annulation de la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455154.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Monsieur A A a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'une demande d'attribution d'une pension de réversion et capital-décès à titre d'ayant-droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ce même jugement, le tribunal des pensions militaires a désigné le Dr B, spécialiste en médecine interne, en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465594.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux en ce qu'elle concerne ces infirmités ainsi que le surplus des conclusions des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924828_20230801
1 août 2023
1 août 2023
pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504015_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
2°) de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d'invalidité ouvrant droit à pension ; 3°) de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004231_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par une ordonnance du 17 janvier 2019,' le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de Mme A au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02859_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé, par une demande enregistrée le 5 juin 2018, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité du ressort de
Source officiellePage 42 sur 1643