X... a indiqué que de 2009 à avril 2013, il avait commis, à son initiative, un vol de 25 tonnes d'ammonitrates par mois lesquelles étaient transportées par M.

véhicules poids-lourds; "qu'il ne peut sérieusement prétendre qu'il ne garantissait pas le kilométrage effectivement affiché alors que les contractants étaient trompés suite à une manipulation frauduleuse

[Q] a été cité des chefs de faux, usurpation d'identité et escroquerie, et plus précisément, concernant cette dernière infraction, pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, en l&apos

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (élections professionnelles), au profit de la société Transports télex livraisons,

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Le 18 mars 2011, il fut transféré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (décision de transfert non fournie à la Cour).

des résultats du scrutin ; " aux motifs que la modification du procès-verbal d'élection duquel il résultait une situation de ballottage, la transformation de ce résultat en victoire au premier tour

D..., qui exécutait les ordres de virement, travaillait directement sous ses ordres, et que Riccardo Y...visait les transferts de fonds de compte à compte (arrêt p. 12) ; que la prévention de complicité

cuves n'avaient pas fait l'objet d'un mesurage par le service de la métrologie nationale ; Que Michel X..., président du conseil d'administration de la société, a déclaré avoir acheté et fait transformer

Ouest francilien le 24 mars 2010 ; que l'employeur a saisi le tribunal pour voir déclarer frauduleuse la désignation ; Attendu que la société Alain Buffa fait grief au jugement de rejeter la demande

LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.

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d'abus de confiance au préjudice de plusieurs personnes morales ; " aux motifs qu'au terme des investigations diligentées sur dénonciation, en juillet 1992, par le commissaire aux comptes de la SA Transports