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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00173

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

[J] en qualité de délégué syndical ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes du protocole préélectoral du 7 mai 2014, tous les techniciens et agents de maîtrise étaient rattachés au premier collège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

pas un argument pertinent ; que si cette technicité acquise dès l'embauche pouvait permettre d'accorder à ce salarié une qualification supérieure au moment de son embauche, ne s'agissant pas d'une technicité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[E], engagé le 7 septembre 1987 par la société Central Bourgin Frères, concessionnaire Renault, en qualité de technicien confirmé mécanique, a vu son contrat transféré à la société RNO by my car en 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Q... assure, auprès de ces techniciens, une fonction de coaching, de soutien, d'information, de contrôle de la bonne application et la cohérence des politiques mises en place ; néanmoins il ne justifie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00282

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a été engagé le 10 janvier 2000 par la société Lex Manutention, aux droits de laquelle se trouve la société Aprolis, en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle ; qu'il a fait l'objet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y..., Z..., A... et B... ont été engagés les 24 juillet 2006, 13 septembre 2004, 1er juillet 2008 et 6 août 2007 en qualité de technicien par la société Schindler ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de l'emploi ; que le contrat de travail du salarié a été suspendu avant son licenciement intervenu le 10 avril 2006 et qu'il a été engagé à compter du 4 avril 2005 par la société S2I en qualité de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00765

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... a été engagé par la société Métallerie Marie le 9 mai 2005, en qualité de technicien de chantier ; que le 1er septembre 2008, il a été nommé aux fonctions de gérant-salarié, dont il a été révoqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00691

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), que Mme Y... a été engagée le 6 novembre 1995 en qualité de technicienne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 3 mai 1999 en qualité de technicienne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... occupait en dernier lieu un emploi relevant de la qualification conventionnelle de « technicien comptable », coefficient 300 ; qu'ayant exercé divers mandats de représentation du personnel à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... a été déclaré "inapte définitivement au poste de technicien informatique et à tous les postes dans l'entreprise actuelle. (...)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01738

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A... a été engagé en qualité de tourneur par la société Air France (la société) le 24 avril 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien révision moteurs en zone réservée de l'aéroport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00615

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... a été engagé par la société [...] par contrat de travail à durée déterminée du 5 novembre 2012 au 30 août 2013 en qualité de technicien d'atelier, avec mission à l'étranger. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

O... a été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola,

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01366

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Tous Base : 3% rémunération brute annuelle de référence Part collective : 50% Part individuelle : 50% La base est portée à 4% pour les Techniciens Seniors R&D. Pour les TS de l'Ingénierie PSO de 6%.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00141

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I... a été engagé par la société Idex énergies à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la maintenance et affecté à la maison d'arrêt de Luynes. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

V... a été engagé à compter du 2 mai 1995 par la société GMM en qualité de technicien méthodes, puis a été promu à compter du 1er janvier 2012 au poste de responsable industriel, au statut cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00857

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D], a été engagé à compter du 12 août 1994 en qualité de technicien d'atelier par la société Autoroutes du Sud de la France ; qu'il exerçait également une activité de gérant d'une entreprise de ventes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

été engagé en qualité d'employé administratif, coefficient 161, par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 1994 ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien

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