articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 122-40 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si les carences et dysfonctionnements dénoncés dans la lettre de doléances de la SNCF

survenues brutalement le jour même du débat, et pour prendre toutes dispositions utiles pour assurer sa présence au débat déjà reporté ; qu'au regard de ces éléments, le motif tiré d'une panne à la SNCF

attaqué, que Mme X..., engagée le 2 août 2001 par la SNCF en qualité de conseillère technique d'assistante sociale, a saisi le 24 novembre 2008 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SNC

[T] », quand la SNC [2] était uniquement renvoyée pour « avoir vendu des boissons alcooliques à emporter à deux mineurs », ce qui était rappelé sous la forme d'un argument péremptoire dans les conclusions

le 6 janvier 1989, une convention a été conclue entre la SNC Sipari Volney représentée par la SA Sipari et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Utile, dont le siège est ... de Rotchild à Suresnes

SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 19], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Ayant découvert que la société EDT avait enregistré le nom de domaine www.eurostar.eu, les sociétés SNCF, SNCB et EUROSTAR ont assigné cette dernière en violation de l'accord signé le 14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Domaine Pierre X... et qu'à la date de la requête de l'administration des douanes, le château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-23.219 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF

X..., de Me Odent, avocat de la société SNCF, les conclusions de M.

Daniel Y... ont été autorisés, le 29 novembre 2004, à assigner à jour fixe la SNC "Le Parisien libéré" et M.

BRED lors de la négociation des concours, des prêts n'ont été accordés que pour 5 040 000 francs au lieu de 5 840 000 francs, cette circonstance conduisant à un état de cessation des paiements de la SNC

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998) que l'Union de banque à Paris (l'UBP) a consenti, par actes notariés, à la SNC

Toulouse, 29 mai 2006), qu'un copropriétaire ayant obtenu judiciairement la suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF

X..., embauché le 18 novembre 1983 en qualité de serveur par la société anonyme Buffet de la Gare SNCF a été licencié le 14 novembre 1986 pour faute grave §constituée par un encaissement frauduleux avec