Codes de loi français

LEGIARTI000045065757

APPENDICE 6 Le but de l'essai de chicane est de simuler une manœuvre de déboitement à 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h.

Article 18

minimum les éléments suivants : - l'identification des parcelles (références cadastrales ou tout autre support reconnu, superficie totale et superficie épandable) regroupées par exploitant ; - l'identité et l'adresse de l'exploitant et des prêteurs

Article 6

La capacité de la masse d'eau à se prêter aux utilisations humaines actuelles et futures n'est pas compromise significativement par la pollution.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

à usage ou à vocation agricole ou détenant des droits sur de telles sociétés, notamment, par dérogation à l'article L. 322-1, la totalité ou une partie des parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements fonciers ruraux ; 4° Se livrer ou prêter

Article Annexe II

Dans le cadre d'une situation simulée Standard téléphonique. Ensemble des matériels de formation spécifiques PSE 1 [Premiers Secours en Équipe, niveau 1].

Article Annexe II - II. Maquette 8

en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent arrêté : -e-learning -séminaires présentiels nationaux ou régionaux -exercices supervisés de mise en situation, de simulation

Article ANNEXE

Article 17. 6 Déchéance de l'associé qui n'a pas prêté serment. 4e alinéa de l'article 21. 7 Agrément du cessionnaire d'actions ou de parts sociales et approbation du retrait du cédant. 1er alinéa de l'article 22. 8 Retrait de la

Article Annexe I (suite)

- des situations professionnelles réelles ou simulées. - Degré d'implication Dans : - Participer à un travail de groupe, à une réunion, à une table ronde (formuler des suggestions, des avis).

Article 221-III/19

fait tous les préparatifs nécessaires en vue de la mise à l'eau ; . 6 mettre en marche le moteur de l'embarcation de sauvetage et le faire fonctionner ; . 7 faire fonctionner les bossoirs utilisés pour la mise à l'eau des radeaux de sauvetage ; . 8 simuler

Article Annexe 190-A.6

Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes : - ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage

Article Annexe 2

. - un ballon de stockage ; Le raccordement de l'installation aux capteurs est prévu lorsqu'elle ne permet pas de simuler un remplissage de l'installation.

Article 1

1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ; - arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux qualifications des simulateurs

Article Annexe 5.1

Portique Objectifs Apprendre à simuler un vol au portique avec un élève Spécificités et risques liés au thème Sécurité du portique Théorie applicable au thème Effets moteurs Thème de travail Actions de sécurité Points clés Pédagogiques Le thème

Article Annexe I

Epreuve n° 3 : Elle consiste à porter secours à une personne en milieu aquatique comprenant : - le sauvetage d'une personne qui simule une situation de détresse se situant à 15 mètres au moins et 25 mètres au plus du bord ; - la victime saisit le sauveteur

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

. – Le dossier d'information mentionné au B et au C du présent II comprend, à la demande du maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.

Article Annexe I (suite)

mesurage, contrôle 2 - Conduite des mesures et contrôles 3 - Gestion de la qualité S 8 AUTOMATISMES 1 - Les énergies 2 - La technologie 3 - Les représentations symboliques 4 - Les langages symboliques 5 - Le câblage sur les bancs de simulation

Article Annexe

- soit 750 heures de vol, dont 100 heures maximum sur dispositif de simulation homologué, décomptées conformément à l'annexe du présent arrêté, s'il possède le brevet de pilote de ligne hélicoptère. c.

Article Annexe I (suite)

Capacités C2 : Réaliser SAVOIR-FAIRE CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCES Compétences terminales En situation réelle ou simulée Dans le respect des règles d'hygiène, C2.1 : Réceptionner et stocker

Article 80

fonds sont : a) Les prêts destinés à participer au financement de projets d'insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs