MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4, L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL D'ILLE ET VILAINE, DITE SICA

les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989) et les productions, que la Société d'intérêt collectif agricole Veradour (SICA

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 5 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SICA

Charles, exploitants agricoles, ont entrepris en 1984 un élevage de poulets ; qu'ils se fournissaient en poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole SICA-Novaliment

) des Pays Verts - Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société SICA

Des loyers impayés, la Société SIDR a fait délivrer commandement de payer, le 21 juin 2023 au locataire de la somme de 1544.88 euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SIDR a assigné devant

X... a été engagé selon contrat de travail du 26 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes par la société SICA mise en liquidation judiciaire par jugement du 13 novembre 2006 du tribunal de commerce

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6C MINUTE N° : 25/186 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SIDR Copie

En 1989, la requérante fut diagnostiquée porteuse du virus de l’hépatite C et, en 2000, du VIH (depuis le 15 mars 2005 la requérante est au stade du SIDA).

Jacques Du B..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SICA de Basse-Provence, dont il est le seul représentant légal, 2°) Mme veuve Pierre Du B..., demeurant ...

tribunal administratif de Paris annulant la décision du 9 octobre 1996 par laquelle le directeur du livre et de la lecture a rejeté la demande de la Société internationale de diffusion et d'édition (SIDE

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

Par acte d'huissier du 28 août 2019, la SIDR a fait assigner les époux [B] aux fins de constat de résiliation de bail, d'expulsion et de paiement de loyers et charges.

Vu la procédure suivante : La société d'intérêt collectif agricole (SICA) Cité Domaine de Lorgeril a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Début 1983, l’équipe de l’Institut Pasteur du professeur Montagnier isola le virus du sida, alors appelé LAV. Cette découverte fut publiée dans la revue Science le 20 mai 1983.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA maraîchère bordelaise, dont le siège est MIN, boîte postale