existait en réalité, aux motifs que ce plan a été publié et que lui seul lui est ainsi opposable pour définir l'assiette de la servitude.

Mme [Z] a sollicité à titre reconventionnel que soit reconnue sa pleine propriété sur ce passage et subsidiairement, une servitude de passage au profit de son fonds par destination du père de famille.

d'intérêt public, c'est à la condition de prouver l'existence d'un préjudice personnel qui soit en relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse

loi, l'usage d'un chemin qui sert à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation est commun à tous ses riverains ; que dès lors, ni le silence des titres, ni la concession d'une servitude

d'une servitude de tréfonds ; qu'aucun acte n'ayant été régularisé, la société, représentée en cours d'instance par la SCP Y..., son mandataire-liquidateur, a assigné M.

fondaient sur l'historique de la division de toutes les parcelles concernées par le litige, les plans de division et les titres de mutation dressés, régulièrement produits, dont il résultait qu'il existait

que lesdits piliers existaient avant le 15 juin 2011 et se prévalent notamment de photographies réalisées par la SEM ( Société des Eaux de Marseille') le 16 juin 2011 qui mettent en évidence l'existence

X... a confié son véhicule à un autre garage qui a établi, le 25 août 2016, une facture faisant état de la recherche de panne et du remplacement du boîtier de servitude ; que, soutenant que cette panne

son juge naturel la réparation, sur le fondement des principes de la responsabilité civile, du préjudice personnel qu'il subit d'une construction édifiée en violation des règles d'urbanisme ou des servitudes

confirme l'existence de l'ouverture lors de la vente en 2000, avec un volet de bois ; que par suite, l'existence de la servitude de vue par destination du père de famille empêche le propriétaire du fonds

droit sur tout ou partie de la parcelle n 100 qui était la propriété exclusive des époux B..., la cour d'appel n'a tranché que la question du droit de propriété de ladite parcelle et non celle de l'existence

moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut appliquer la convention ou l'accord collectif qu'il interprète que s'il n'y a pas contestation sérieuse sur cette interprétation ; qu'en l'espèce, il existait

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

Y..., sont bénéficiaires de la servitude de puisage et ont le droit d'utiliser, en concurrence avec les héritiers de celui-ci et les époux X..., les installations de pompage mises en place par M.

d'un trouble manifestement illicite, indépendamment de la question de l'existence d'une servitude de passage ou d'un état d'enclave ; qu'en justifiant sa décision de rejet par l'absence de droit de passage

[P] de remettre en état la propriété des époux [F], dès lors que la cour, pour retenir l'existence d'une atteinte à ladite propriété, s'est fondée sur la circonstance que M.

X... a assigné Mme Y... en rétablissement au profit de son fonds d'une servitude de passage sur un chemin existant sur le fonds dont celle-ci a acquis la nue-propriété aux termes d'un acte de donation-partage