Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D6361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D71-111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D72-101-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article R145-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Dans la quinzaine de leur prononcé, les décisions et les ordonnances des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes

Article R931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Après l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 931-4, et sous réserve des pouvoirs conférés par le dernier alinéa de l'article L. 911-5 au président de la section du contentieux, qui statue par ordonnance motivée, l'affaire est

Article L443-15-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 66

Code de la construction et de l'habitation

des troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 443-7 et des articles L. 443-9, L. 443-14, L. 443-15 et de la sous-section 1 bis.

Article R4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.

Article D4233-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

Code de la santé publique

mentionnés à l'article L. 4232-11 et leurs suppléants sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chaque délégation répartis en collège de la manière suivante : 1° Collège " officine " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole des sections

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Code de la sécurité intérieure

Les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter une arme sont définies par la présente section.

Article 29

—

Section 3 : Mesures de sécurité, Art. 89, Sct. Chapitre IV : Commerce de détail, Sct. Section 1 : Agrément d'armurier, Art. 96, Sct.

Article 12

—

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme, Sct. Sous-section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme, Sct. Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art.

Article 97

—

Où il n'y a que deux sections 400. 1200. 1600. Où il n'y a que trois sections 500. 1500. 2000. A Paris 900. 2700. 3600. Tribunaux d'appel. Où il n'y a qu'une section 600. 1800. 2400. Où il n'y a que deux sections 700. 2100. 2800.

Article R145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Si la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre intéressé ou la section des assurances sociales du conseil régional ou central de la section D, G ou H de l'ordre des pharmaciens ne s'est pas prononcée

Article 37

—

Chaque section désigne son président. a.

Article 36

—

La section du contentieux est chargée du jugement des affaires contentieuses. Elle est composée de neuf membres.

Article 9

—

Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 1987 susvisé pour les présidents de section et chacun de leurs suppléants est fixé à 500 F.

Article 5

—

Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure

Article 7

—

La section régionale peut entendre toute personne ayant la qualité d'expert sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour. L'expert est convoqué par le préfet de région, après accord du président.

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