. ; "1 ) alors que, selon les dispositions de l'article 395 du Code des douanes figurant dans la section consacrée à la responsabilité pénale, le signataire d'une déclaration en douane ne peut être

que Jean-Pierre C... a indiqué à la Cour avoir eu plusieurs contacts personnels avec un commissaire de la DST, ainsi qu'avec le directeur de ce service, Bernard D..., et Alain E..., alors chef de la section

fournis par la salariée qui soutenait qu'elle n'avait pas pu prendre les initiatives qu'on lui imputait, car elle avait trois supérieurs directs, le responsable du service entretien, le responsable de la section

alors : « 1°/ que si, en application de l'article L. 596-10 du code de l'environnement, les inspecteurs de la sûreté nucléaire recherchent et constatent les infractions prévues par la section

Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 17 décembre 1986, la Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a fait interdiction à M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale militaire, section marine, dont le siège est 111, rue du château

garantie portait sur le fait que le produit ne sera pas en lui-même corrosif pour les tuyauteries métalliques (ou ne présentera pas d'autres dangers pour les tuyauteries non métalliques énumérées dans la section

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'ordonnance d'avoir violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, il n'était pas demandé à la section

/ que l'article R. 641-8 du code de la sécurité sociale dispose que « la préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section

outre intérêts au taux légal pour le surplus à compter du 28 mars 2017, et en conséquence d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé commune de [Localité 6] (44) [Adresse 4] figurant au cadastre section

l'infraction dont elle estime avoir été victime ; qu'en lui déniant ce droit, aux motifs que ses voisins, dont le propriétaire du champ à l'intérieur duquel se trouvait la canalisation volontairement sectionnée

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2022, qui, dans la procédure suivie des chefs de blanchiment et fraude

enchères publiques, par devant notaire, du lot n° 2 de la copropriété, comprenant uniquement le premier niveau de l'immeuble en ce compris celui situé dans le « bâtiment B », sis [Adresse 2], cadastré section

de [D] [U], de confirmer le jugement déféré, notamment en ce qu'il avait dit que Mme [F] [U] s'était rendue coupable de recel successoral sur le terrain situé [Adresse 3], à [Localité 1], cadastré section

Le salarié a été désigné représentant de la section syndicale Sud solidaires le 17 août 2018.

euros au titre des indemnités kilométriques, ce qu'elle ne conteste pas ; que sur les 266 059 km déclarés, la CPAM du Var indique que Mme X..., épouse Y..., a facturé au titre du régime général et des sections

SNPL - IT, au SPAC et au SNOMAC, documents versés aux débats et auxquels le jugement s'est expressément référé, que l'USPNT Air Inter (constituée entre le SNPL - IT, le SPAC Air Inter et le SNOMAC section

Elle précise que pour être sélectionnée à ce poste, elle a dû passer différentes épreuves en thaï et en français, ainsi que divers entretiens.