AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eccd5801467740348c
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Oussoufa Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section commerce), au profit : 1°/ de la société Marin Marine, société
Source officiellesoc
613722edcd58014677403535
25 juin 1997
25 juin 1997
Briand, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme Restellini, dont le siège
Source officiellesoc
613722edcd58014677403565
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),
Source officiellesoc
613722efcd580146774036be
27 novembre 1997
27 novembre 1997
formé par la société Transports express Vermelen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740383f
22 octobre 1997
22 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Negretty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400ab1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y..., Entreprise Fourniteint, domicilié 26, cité Pastourelle, 11110 Salles d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce)
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b77
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Patrick X..., demeurant ...En Bas, 95300 Herouville, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société Standing
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f59
9 octobre 1996
9 octobre 1996
société Valmar, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 2, Les Jeannets, 83143 Le Val, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012b4
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Sur le pourvoi formé par la société Red, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402344
20 mars 1997
20 mars 1997
Teste, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M. Denis Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722dacd580146774024f6
1 avril 1997
1 avril 1997
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le conseil de prud'homme de Dijon (section commerce), au profit de la Régie nationale des usines Renault, aujourd'hui dénommée
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a09
7 mai 1997
7 mai 1997
Granges Les Beaumont, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société Cottard et Clémente, Transports routiers
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a85
7 mai 1997
7 mai 1997
Cédric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de la société SDA Volvo, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe72
14 février 1996
14 février 1996
pourvoi formé par Mme Z..., exerçant sous l'enseigne "Béatrice X...", demeurant ...Université, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section
Source officiellesoc
613722accd580146773ffe9d
19 mars 1996
19 mars 1996
pourvoi formé par la société King super Gobelins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section
Source officiellesoc
613722accd580146773fff23
6 février 1996
6 février 1996
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la Régie départementale des transports de
Source officiellesoc
613722accd580146773fff56
28 février 1996
28 février 1996
pourvoi formé par la société des Etablissements Gandini, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section
Source officiellesoc
613722aecd580146774000d9
11 juin 1996
11 juin 1996
Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613722afcd58014677400147
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Martin, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de l'Agence du Cap, prise en la personne de Mlle Anne Marie X..., domiciliée
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003d8
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Christian X..., demeurant zone industrielle des Consacs, bâtiment Garnier, 83170 Brignoles, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce
Source officiellePage 42 sur 3248
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
Voir →
MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
Voir →