et que ce n'était qu'après avoir fait preuve de la qualité de ses résultats de vendeur que le représentant pourrait passer aux échelons supérieurs ; que les premières nominations d'inspecteurs seniors

d'une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, a ordonné une expertise afin d'évaluer, notamment, ces indemnités ainsi que les commissions de retour sur échantillonnages dues au représentant

qui établit des rapports mensongers sur son activité professionnelle; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que, dans le cadre de ses fonctions de représentante, Mme

tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la débitrice ; que la créancière a déclaré une créance à titre privilégié hypothécaire le 4 août 1998 ; que, par courrier du 10 décembre 1998, le représentant

A... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise et de M.

[F] et de son épouse en leur seule qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [L] [F]. 6. Le 24 juillet 2018, une juridiction suisse a désigné M.

Le tribunal peut désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société dans l'instance lorsqu'il existe un conflit d'intérêts entre celle-ci et ses représentants légaux. 8.

Mme [I] [L] épouse [E], agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P], s'est constituée partie civile le 15 décembre 2021 et, par ordonnance du 16 décembre suivant, [H] [E] a été

des créanciers et non aux salariés inconnus de celui-ci, de sorte que, outre la mesure de publicité, le salarié aurait dû être informé individuellement par le représentant des créanciers de la mesure

Grognard, passait ses commandes normales, avant les faits, par l'intermédiaire du représentant Jacques Mayet et connaissait bien les prix ; "qu'en la circonstance, il a acheté directement à Jacques Mayet

celui qu'un créancier peut seul présenter et non le mandataire judiciaire censé le représenter ; que tel est le cas du moyen développé par un créancier qui dispose d'un titre de créance représentant

X..., engagé le 1er novembre 1970 par la société France Pinceaux, devenue société Franpin, en qualité de représentant exclusif sur le secteur du département des Hauts-de-Seine puis sur celui de la Seine-Maritime

de cette entité n'a pas été publié ; qu'en se bornant à retenir que le retard dans le dépôt de la délibération du 28 juin 2013 désignant Mme V... comme représentante de la société Logis transports au

L'accord définit également : 1° Le nombre de représentants de proximité ; 2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; 3°

de ces salariés à l'élection des représentants du personnel au comité d'établissement était irrégulière quand bien même le périmètre couvert par ce dernier eut été plus large que celui au sein duquel

arrêté par ce tribunal a été confirmé par la cour d'appel au motif que ce plan présentait l'avantage de la sécurité et d'un règlement immédiat pour les créanciers ; "attendu, par ailleurs, que le représentant

(représentant des créanciers) à partir du plan de cession, et en tout hypothèse, du dépôt de l'état des créances par Me Z..., le 31 août 2001 ; qu'il est pour le moins étonnant de considérer qu'à la date

connaissait personnellement la fausseté des faits relatés dans lesdites attestations sans qu'il importe que celles-ci aient ou non été établies par les organes ou représentants de la personne morale ;