l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPS, école Pigier, dont le siège est 22, rue El Nouzah à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ansab Cycles Sablière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Chérif Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de M. Pedro de X...

juge de l'expropriation du département du Nord, 18 août 1995), qui prononce l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'Erchin, d'un immeuble lui appartenant, de ne pas se référer

Aristide X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C référé), au profit : 1 / de M.

La société SIPS fait grief à l'arrêt de dire que le juge des référés n'était pas « compétent », alors « que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé

2021 La société Delagarde compagnons façadiers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-25.484 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions De Giorgi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) que la Fondation dénommée "Sa Sainteté Le Seigneur Hamsah Manarah" (la fondation) a demandé, en référé

l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2000) que par acte d'huissier de justice du 8 juin 1999, l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (le MRAP) a fait assigner en référé

Y..., engagé par la société GHYS en 2002, a été licencié par courrier du 21 juin 2005 en raison de manquements professionnels ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une

Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Europarfums et Elbe Empreinte Parfums font grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Douai, 22 mai 1997), rendue en référé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Versailles, 12 octobre 1995), que M.

cette dernière avait, par son organisation syndicale, demandé la délivrance de bulletins de salaires conformes aux textes en vigueur ; que le syndic de copropriété avait alors introduit une instance en référé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré rendu en matière de référé (Paris, 23 octobre

demande des créanciers qui prétendaient obtenir que les intérêts de ces sommes soient calculés à compter du jugement les ayant allouées ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt attaqué, rendu en référé

Sud négoce a été mise en redressement judiciaire le 7 septembre 2001 ; que le 11 septembre 2001, le Crédit agricole a refusé de payer le chèque ; que l'EARL des Trois Frênes a saisi le juge des référés

français, la société Miranda Bruno, la compagnie Generali France, l'ASL La Valentelle, et la compagnie AGF Iart ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 28 mai 2002) rendu en matière de référé