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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] occupait un poste de Responsable d'équipe sur le site de [Localité 4] et percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 3 760 euros.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01525

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... occupait le poste de conducteur de travaux, statut cadre, position B1, du mois d'avril 2013 au 18 novembre 2014 et condamner la société Entreprise Malet au titre du rappel de salaires pour la même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle occupait en dernier lieu le poste d'analyste conformité/sécurité financière. Le [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la liste actualisée des postes de reclassement, mise à jour le 16 octobre 2020, sous la forme d'un tableau, comportait, pour chaque poste proposé, l'indication de son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01478_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, qui occupait les fonctions de responsable gestion immobilière et détenait le mandat de membre suppléant du comité social et économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00103

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[T] était « inapte au poste de vendeur automobile, inapte à tout poste en contact avec la clientèle, poste nécessitant l'acquisition de nouvelles technologies, la conduite professionnelle et les efforts

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211378_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2022 dans l’emploi de proviseur adjoint au lycée Blaise Pascal à Segré-en-Anjou Bleu ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de l’affecter dans un emploi équivalent à celui qu’il occupait

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la société des difficultés organisationnelles très importantes car le poste qu'elle occupait n'existe plus et que le gel des embauches a été décidé compte tenu de la conjoncture économique, ' aux résultats

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14552

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 7   mai 2019, la section disciplinaire des juges du CSM considéra que dans son premier message, posté le 9   janvier 2019, le requérant avait mis en doute, d’une manière sans équivoque et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

, et occupait en dernier lieu l'emploi de magasinier cariste.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

, et occupait en dernier lieu l'emploi de préparateur de commandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

appartient, et occupait en dernier lieu l'emploi de préparatrice de commandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

, et occupait en dernier lieu le poste de gestionnaire de stock-préparateur de commandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

, et occupait en dernier lieu l'emploi de préparatrice de commandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00336_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

pas la preuve de l'appréhension de libéralités par l'association Ressources au profit de la SCI Epidaure ; - les travaux en cause n'ont pas profité au seul propriétaire du bien car l'association l'occupait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cb0cdc6046d47d5eaef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet il vous appartenait de procéder à son licenciement si effectivement aucun poste similaire à celui qu'il occupait ne peut lui être proposé. Compte tenu de ces difficultés M.'

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f8ccdc6046d47d61d8c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet il vous appartenait de procéder à son licenciement si effectivement aucun poste similaire à celui qu'il occupait ne peut lui être proposé. Compte tenu de ces difficultés M.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

faute de justifier de l'envoi à ces sociétés d'une lettre « comportant des renseignements précis sur le profil et les capacités » du salarié, seule l'une de ces sociétés évoquant dans sa réponse le poste

Source officielle