et de programmation (OAP) du secteur " Rives Basses " prévoit, notamment, d'" Aménager et sécuriser un accès unique à la zone d'aménagement via la Rue Ribos Passos () / Réaliser des liaisons douces (piétons

Elle soutient que : - les mesures prescrites par le jugement, propres à assurer la libre circulation du chemin rural litigieux, qui est affecté à la circulation piétonne, ont été prises ; - le litige

requérant n'a pas introduit de référé suspension à l'encontre de l'arrêté d'alignement et qu'il n'utilise pas cette bande de terrain alors que l'aménagement en cours permet la création d'un cheminement piétonnier

de référence, qui ont rendu plus attractif le quartier du centre-ville où est implanté le commerce d'optique de la locataire (rénovation et modernisation des rues, amélioration de la circulation des piétons

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le chemin de la prêle n’est pas un chemin appartenant à la commune ; - le chemin de la prêle a la nature juridique d’un chemin piétonnier exclusivement

les aménagements réalisés devant la boulangerie, désormais longée par une voie de bus sans places de stationnement, n'étaient pas ceux qui avaient été annoncés par la municipalité, à savoir une zone piétonne

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que cette embauche n'était intervenue qu'en septembre 1992, soit 7 mois après le licenciement de M. de X..., et avait d'ailleurs été exigée par la société Pioneer

Régis Y... qui traversait à pied la chaussée ; que le piéton et le motocycliste furent blessés, ce dernier mortellement, que M.

un préjudice lié à l'impossibilité durant plusieurs années de bénéficier de toutes les prestations attendues d'une résidence de tourisme, à savoir l'impossibilité de bénéficier de chemins d'accès piétonniers

QUE LES VICTIMES AVAIENT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCONRU, POUR PARTIE, A LA REALISATION DU DOMMAGE DONT ELLES DEMANDAIENT REPARATION ALORS QUE, D'UNE PART, LES REGLES LEGALES SUR LA CIRCULATION DES PIETONS

VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE

de la présence d'un éclairage public et du fait que le piéton, traversant la nuit, hors passage protégé et en état d'ivresse prononcée, avait presque achevé sa traversée irrégulière ; Mais attendu que

X..., alors que, d'une part, il aurait dénaturé un premier témoignage duquel il résulterait que le piéton avait subitement entrepris la traversée de la chaussée au moment où les feux tricolores étaient

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 7 mai 2004 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons

administratif de Rennes en date du 17 juillet 1985 en tant qu'il avait annulé l'arrêté n° 82/317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons

L'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 27] a pour projet de procéder à des travaux de ravalement de sa façade avec isolation thermique par l'extérieur devant être réalisés pour partie sur un mur pignon

[R] [F] il n'existait pas de passage piétons mais, qu'en revanche, un passage piétons se trouvait à quelques mètres du lieu de la chute, qu'à l'emplacement de ce passage piétons l'accès à l'allée n'était

A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.