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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037390844

—

26 mars 2018

26 mars 2018

ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DU CABINET DIXON WILSON PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761715

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord d’entreprise portant sur la modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés et d’ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276926

—

20 juin 2018

20 juin 2018

Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307184

—

27 février 2025

27 février 2025

Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des congés payés - 1er janvier 2025

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204070_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

au § 3ter du présent article est comprise dans la période de référence, la rémunération prise en compte, sous réserve de transmission préalable des pièces justificatives par l'allocataire, au titre de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174906

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Accord collectif relatif à la fixation de la période de référence et de la période de prise des congés payés du personnel non cadre de la SCM

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe2b

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

, POUR LE CALCUL DU MONTANT DES ARRERAGES DU TRIMESTRE DU 1ER AOUT AU 31 OCTOBRE 1977, IL DOIT ETRE TENU COMPTE UNIQUEMENT DES RESSOURCES DONT A DISPOSE L'INTERESSE AU COURS DU TRIMESTRE PRECEDENT, PERIODE

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a38

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

d'ancienneté ne naissait pour chaque salarié que lorsqu'au 31 mai d'une année considérée il avait trois années pleines d'ancienneté et n'était définitivement acquis chaque année qu'au 31 mai, à l'issue de la période

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306828

—

19 février 2025

19 février 2025

UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091707

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Accord modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373703

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373702

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636913

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement de la FERTÉ BERNARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172263

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965890

—

27 mars 2024

27 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT CADRE, LES PERIODES DE REFERENCE, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123180

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT CADRE, LES PERIODES DE REFERENCES, CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147283

—

1 février 2025

1 février 2025

UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545135

—

7 août 2023

7 août 2023

Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Périodes de Référence pour l'Acquisition et la Prise des Congés Payés et le décompte du Temps de Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681918

—

20 mai 2025

20 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119203

—

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES

Source officielle

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