Mme Y..., propriétaire de la parcelle contiguë [...], soutient que les consorts H... ne sont pas propriétaires de la partie non bâtie de l'actuelle parcelle [...].

Y... ; que, dans le cadre d'un remembrement réalisé en 1982, la parcelle ZD 44 provenant de la réunion des parcelles 814 et 815 a été attribuée à M.

par lequel le maire de la commune de La Ciotat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Nexity IR Programme Côte d’Azur tendant à la division foncière d’un ensemble de parcelles

Y... n° 263 ne se prolongent pas sur les parcelles contiguës ; que ce simple constat a du reste conduit l'expert Z... mandaté par les appelants à se montrer réservé sur la réalité de l'existence d'un

Attendu que ce rapport a permis toutefois de constater que le chemin communal desservait d'autres parcelles dont Madame Y...se dit propriétaire, notamment la parcelle AI 7 et la parcelle AI 19 ; Attendu

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B disposaient, avant l'opération de remembrement, de grandes parcelles contiguës formant deux grands îlots de parcelles d'un seul tenant, situés de part et

Sur les conclusions d'annulation du refus d'abrogation partiel du PLUi : En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles n°1010 et n°1217 : 4.

338 mètres carrés avec un développement de façade de 30, 50 mètres sur une profondeur de 44 mètres ; que l'homme de l'art avait indiqué qu'à la suite de l'édification d'un ensemble immobilier sur la parcelle

B... épouse A..., propriétaires de la parcelle [...] , et de Paul D..., Marie E... et Nathalie D..., propriétaires de la parcelle [...] .

[I] [X] est notamment devenu propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section I, n° 630 et 631. M.

sur la parcelle ZC no7, toutes ces parcelles se trouvant au lieu dit " Cravançon " sur la commune de Chaudun pour la première et de Ploisy pour les deux autres.

Elle expose que les sept parcelles contiguës sont attenantes aux remparts de la ville et comportent pour cinq d'entre elles, des bâtiments qu'il convient de qualifier de ruines, avec présence d' amiante

Doit être regardé comme un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle contiguë au chemin rural, ce qui est le cas en l'espèce de M.et Mme D, comme il a été dit au point 5

contigue à celle de M.

la recherche du caractère agricole de la parcelle elle-même.

à la parcelle, ou au groupe de parcelles.

conseillers municipaux au stade de l'arrêt du projet de PLU, finalement approuvé par la délibération du 20 octobre 2015, n'ait pas fait apparaître certaines constructions dorénavant présentes sur les parcelles

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant au requérant, qui se trouvent dans un environnement très arboré à proximité des premiers reliefs du parc national des calanques, sont desservies