Localité 3] Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Substitué par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

[L] [A], [Adresse 2][Adresse 3] Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance

Par une ordonnance rendue le 5 juin 2025, le président de la deuxième section de la première chambre civile de la cour d'appel de Chambéry a fixé l'affaire à bref délai.

[T] [N] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 14 avril 2023 le condamnant solidairement avec Mme [U] [S] à payer à la SNC BMW Finance la somme de 4.451,96 euros.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Janvier 2026

; - le rejet des demandes de madame [X] ; - condamner madame [X] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

Par ordonnance du 4 décembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce d'Antibes s’est déclaré incompétent pour statuer sur la créance, la contestation sérieuse de celle-ci relevant de la compétence

Par ordonnance en date du 2 août 2024, ce magistrat a ordonné une expertise judiciaire. M. [J] [R], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise définitif le 24 janvier 2025.

exercice, la SAS IMMO DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN, toque : * * * * * * * Date de clôture

de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 07 Avril 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée

LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sara BOUHAMAMA, avocat au barreau de LYON, toque : 2104 * * * * * * Date de clôture

Une expertise judiciaire a ainsi été confiée par ordonnance de référé du 9 mai 2023 au docteur [F].

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026 et l'audience de plaidoiries s'est tenue le 4 mars 2026.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 2 février 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience devant le juge unique du 9 février 2026, pour y être entendue.

bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 9 octobre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 28 février 2025, Vu l'ordonnance

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : 19 décembre 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 février 2025 **** EXPOSE DU LITIGE La société Myenergi a déposé le 25 octobre 2021 la marque internationale

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026.