soit levée avant le 10 mai 1986, l'a cédée à la société cave coopérative Les Roches Blanches (cave coopérative) ; que l'option n'ayant pas été levée à la date prévue, les époux Z... ont consenti, le

[I] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons. 3.

application des dispositions de l'article L. 723-19 du code de la sécurité sociale a prévu "une cotisation supplémentaire que l'assuré peut choisir d'acquitter de manière irrévocable en application de l'option

règles régissant la continuation des contrats en cours après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le bailleur avait mis en demeure l'administrateur de la société locataire d'exercer son option

agricoles, le choix en faveur de l'un ou l'autre régime intervenant au moment du début de l'activité des intéressés ou lorsque, dans le cadre de la convention nationale, la faculté de modifier leur option

gestion des entreprises ; que la cour d'appel a violé l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; 2 / que l'abus de droit commis par une société ne peut être justifié par les conséquences de l'option

action directe était possible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 9 et 10-2 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée ; 2 / que l'option

serait propriétaire de l'immeuble qu'à compter du jour de la signature de l'acte authentique en constatant la réalisation et qu'en décidant que cette promesse était devenue parfaite dès la levée de l'option

de sorte qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1401, 1408 et 1468 du Code civil ; 3 ) qu'en statuant sans tenir compte de l'option

d'avoir prononcé la résolution de la vente du fonds de commerce alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsque le contrat de vente est soumis à l'accomplissement de certaines formalités, la levée de l'option

l'objet et précisant notamment porter en partie seulement sur une parcelle cadastrée ZN 12, "sous réserve du document d'arpentage à établir lequel sera à la charge des vendeurs" ; que la SAFER a levé l'option

X..., salarié de la société IPSA OPTIMA en qualité d'agent de sécurité et affecté à la surveillance du conseil général du Nord, est passé au service de la Société européenne de protection (SEP), en vertu

outre les congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une part, et au titre du préjudice découlant de l'impossibilité d'exercer ses stocks options

Le 20 octobre 2014, ce dernier a résilié le contrat de location financière conclu le 24 novembre 2011 avec la société Franfinance location, ainsi que les contrats de location avec option d'achat conclus

que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, ni la société IEM, ni la SCI AZ Tours n'ayant demandé la fixation d'un délai pour exercer le droit d'option

[B] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule automobile qui a été livré le 22 avril 2010. 2. Le 1er avril 2014, M. [B] a levé l'option d'achat. 3.

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Option Axyalis coupons et Kairos, M

entre deux modalités de transfert, ne peuvent imputer à l'employeur la différence de traitement qui résulte de l'exercice de cette option ; que le protocole d'accord sur la modernisation de Paris diffusion