Elle ne peut, dès lors, être considérée comme manifestement insuffisante et équivalant à une absence d'offre. 18.

[elle] n'a pas encore pris de décision sur l'apport de ses titres à l'offre ». 6.

la chose retenue ; qu'en relevant, pour rejeter la demande des détenteurs tendant à dire et juger que la société Molosta commettait une faute en laissant son matériel entreposé sur leur terrain sans offrir

rémunération ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir "déboutée" de sa demande tendant à voir sanctionner la Caisse pour octroi d'un financement d'une durée supérieure à trois mois sans offre

d'avoir ainsi statué, alors que l'information du locataire en vue de lui donner la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter un acquéreur faisant une offre

décision de base légale au regard des articles 5, 12 et 31 de la loi du 13 juillet 1979, et de l'article 1108 du Code civil, en s'abstenant de rechercher si ces indemnités étaient mentionnées dans l'offre

Y... n'avait pas commis la faute de favoriser le Crédit immobilier Familial, sans rechercher si le vendeur avait été informé de la démarche du Groupe Dumez et sans tenir compte de l'offre d'un montant

[U] coupable des chefs de détention, transport, offre et acquisition de stupéfiants, alors « que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel ; qu'en se prononçant

X... et déclaré établie le reste de la prévention ; que le jugement sera, de ces chefs, confirmé sauf à relever la circonstance de récidive légale applicable au titre de l'infraction d'offre ou cession

en scindant le projet en lots distincts, chacun étant inférieur à 20 millions de FCP, seuil des marchés à faire passer avec appel d'offres, qu'au surplus Justin X... était Président de l'assemblée depuis

L'offre concernant la société Siemens, a été présentée par Thermatech le 13 avril 1990 et la société PCE a présenté la sienne le 18 avril 1990.

sur lesquels pouvaient porter les recherches, cependant qu il retenait des présomptions circonscrites à certains appels d offres seulement et à certains agissements, le président du tribunal de grande

dont l'offre étaient incriminée en France étaient identiques à ceux dont l'offre était incriminée en dehors du territoire français ; que la cour d'appel a néanmoins jugé que "les atteintes prétendument

de communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 4 du « marché de représentation juridique et prestations associées en matière de propriété intellectuelle » de l'appel d'offre

être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation ; qu'aux termes du deuxième, lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis

impliquant une distance entre le domicile et le lieu de travail au plus égale à 30 km et n'entraînant pas une déqualification par rapport au statut actuel ; que cet accord prévoyait encore qu'à défaut d'offres

de manière occulte qu'à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice des poursuites ; que Jean-François A... membre de la commission d'appel d'offre

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 16.