si les objectifs fixés étaient réalistes, c'est à dire compatibles avec le marché et avec les attributions du salarié, et que si l'écart entre les objectifs fixés et les résultats obtenus est non négligeable

à leur entrée en vigueur, mais qui avaient initialement été conclus sous le régime antérieur, portent-elles à l'économie des contrats légalement conclus une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif

X... ayant expressément reconnu dans ses conclusions d'appel que des objectifs lui étaient fixés et prétendu qu'il les avait atteints ou même dépassés, méconnaît les termes du litige, en violation des

X... avait été convoqué à la réunion visant à définir les nouveaux objectifs de la société et en en déduisant que la société ODA était à l'origine du comportement du salarié, la cour d'appel a méconnu

que si la quotité de l'objet de l'obligation qui en est issue est déterminée, ou à tout le moins déterminable suivant les termes mêmes du contrat et par référence à des éléments sérieux, précis et objectifs

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié, à la suite de son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail non justifiée par une cause objective

demeure d'exécuter ses obligations, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de ses commissions ; que le 8 mars 1999, il a été licencié pour absence de réalisation des objectifs

Il en conclut que l'employeur apporte des justifications objectives à ses agissements. 9.

cour d'appel a relevé que le coût de la vie dans les grandes agglomérations était nécessairement plus élevé et que les différences de majoration résidentielle reposaient donc bien sur des raisons objectives

justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires ; que caractérise une discrimination indirecte l'emploi exclusif de travailleurs masculins

justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires ; que caractérise une discrimination indirecte l'emploi exclusif de travailleurs masculins

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, il appartient à la partie poursuivante de rapporter la preuve des faits dénoncés et, au niveau de l'information, de recueillir des indices objectifs

par l'employeur d'avoir fixé les objectifs annuels, la rémunération variable devait être payée intégralement. 8.

Par conséquent, la SARL OBJECTIF COULEUR sera déboutée de sa demande au titre des pénalités de retard.

Alors que jusqu'à cette date, l'absence des salariés était valorisée sur le seul salaire de base sans prendre en compte la prime d'objectifs, la société a décidé par la suite de calculer la valorisation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la requalification de la démission en licenciement procédant d'une cause réelle et sérieuse ne reposait sur aucun élément objectif

réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 1996) d'avoir méconnu le principe selon lesquel la réalité du motif de licenciement doit être constante, exacte et objective

saisie conservatoire pratiquée par la société AGF La Lilloise (la société) à son encontre en soutenant que la mesure était caduque, faute pour le créancier d'avoir introduit une procédure en vue de l'obtention