Codes de loi français

Article R551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Pour l'application du présent article, les matières dangereuses et les matières et objets explosibles pris en compte sont ceux qui sont définis par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 58

d'une tension de vapeur " méthode Reid " de 27,6 kilopascals ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur à combustion, à l'exception du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des carburants destinés à l'aviation et à la navigation

Article 223 a-II-1/19-1

qu'ils soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement des machines et des provisions, sous réserve que ces accès soient étanches à l'eau, et équipés d'alarmes et d'indicateurs donnant un signal à la passerelle de navigation

Article 221-IV/14

Normes de fonctionnement .1 Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides électroniques à la navigation (résolution A.694(17)) ; .2 Normes

LEGIARTI000028173427

Deuxième option Référence : programme d'officier de 1re classe de la navigation maritime (première, deuxième et troisième année). A. ― Electronique 1. Fonctions de base de l'électronique : B. ― Electrotechnique 1.

Article 3

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D). 2.

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Sont exonérées les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées lors de la cession de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises, en cours d'exploitation par une entreprise de transport

Article 233-3.05

résistante et constitués de capacités rigides, leur échantillonnage en pression intérieure doit être déterminé pour résister à l'application de la pression hydrostatique qui règne au niveau des orifices de remplissage, dans les conditions normales de la navigation

Article 221-II-1/27 bis

la puissance permettant d'assurer au navire une vitesse minimale de 7 nœuds ou encore lorsqu'il est possible d'assurer cette dernière condition avec un seul moteur. 3 Des prises d'eau hautes peuvent être utilisées dans certaines circonstances de navigation

Article 16

1° A compter du 1er septembre 2016, un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est ouvert aux candidats titulaires : .1 D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité

Article R4511-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 29

L'intervalle entre deux périodes de repos consécutifs de six heures ne peut dépasser vingt-quatre heures ; 2° Pour la flotte dont le régime d'exploitation comporte une navigation semi-continue de dix-huit heures au plus, l'employeur peut : a) Déroger

Article R4241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

L'autorisation visée à l'article R. 4241-68 peut être délivrée, à la condition qu'elle ne soit pas susceptible d'être une cause de gêne pour la navigation et la sécurité du domaine public fluvial : 1° Aux professionnels du transport fluvial et aux membres

Article 229-II-1.24

En cas de défaillance de l'alimentation en énergie de l'un quelconque des groupes-moteurs, l'alarme doit être donnée à la passerelle de navigation. 5.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur I – GENERALITES 1.

Article 1

opérationnel des personnels qui participent directement à la fourniture des services de la circulation aérienne, de diriger l'instruction de ces personnels, d'assurer des missions de commandement sur certains aérodromes et d'effectuer dans le domaine de la navigation

Article 6

19 h 30 Du 1er juin au 31 juillet 20 h 30 Du 1er août au 30 septembre 19 h 30 Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation

Article 13

Elle indique que, soit dès le début de la construction, de l'exploitation ou de l'utilisation soit au titre des années suivant le début de l'activité, le titulaire, afin d'assurer la sécurité de la navigation, ainsi que la réversibilité des modifications

Article Annexe 243-1A.1

. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Article 1

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue : 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ; 2° De la navigation ; 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.