salariés concernés ; 3° L'adresse des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, l'activité principale exercée dans le cadre de la prestation ; 4° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Date et lieu de naissance ; E. Nationalité ; F. Coordonnées du bénéficiaire en France et dans le pays de retour ; G. Photographie d'identité ; H. Date d'entrée en France ; I.

Article L398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

. - La déclaration mentionne : 1° La circonscription électorale dans laquelle la liste se présente ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat ; 3° Le titre de la liste ; plusieurs listes ne peuvent

Article L310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 67

Code des assurances

Sont soumises à ce contrôle : 1° les entreprises qui sous forme d'assurance directe contractent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, s'engagent à verser un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, ou font

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00

Code rural (nouveau)

Elle contient les indications suivantes : 1° Les nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse professionnelle de l'intéressé ; 2° Une attestation délivrée depuis moins de trois mois par l'autorité compétente de l'Etat où le vétérinaire

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

selon quatre modalités : 1° Au titre de la descendance, quand il s'agit des sujets issus de géniteurs eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance

Article R174-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

mentionné au dernier alinéa de l'article R. 161-1 ; 2° Les données relatives à l'identification de l'assuré social, qui comportent : a) Le nom de famille et, le cas échéant, le nom marital ou d'usage, et les prénoms ; b) Le sexe ; c) La date de naissance

Article D226-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17

Code de l'action sociale et des familles

font l'objet, avant leur transmission, d'une pseudonymisation, au sens du paragraphe 5 de l'article 4 du règlement (UE) 206/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susmentionné, réalisée à partir du prénom, du mois et de l'année de naissance

Article L221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Code de la mutualité

Toutes actions dérivant des opérations régies par le présent titre sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Article R1461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

Ces identifiants potentiels sont la période de naissance exprimée en mois et année, le code de la commune de résidence et les données infracommunales de localisation, la date des soins, la date du décès et le code de la commune de décès.

Article R6153-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités

Article R511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture, cette commission prépare, commune par commune et pour chaque collège d'électeurs individuels, la liste provisoire des électeurs sur laquelle figurent leurs nom, prénoms, lieu de naissance

Article A331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Code du sport

Cette liste comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du signaleur ainsi que le numéro de son permis de conduire. Elle est fournie au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation.

Article 3

—

, l'avenant, la convention de rechargement, le renouvellement d'inscription, l'attestation rectificative et la réquisition : Identité personnes physiques et adresse : - nom patronymique, prénoms et civilité ; - profession (facultatif) ; - date de naissance

LEGIARTI000030292147

—

Prévention périnatale Les inégalités socio-économiques se traduisent par des inégalités de santé observées dès la naissance, avec des taux régionaux de mortalité périnatale et infantile supérieurs à la moyenne nationale dans certaines régions ou territoires

LEGIARTI000049436052

—

caractère personnel et informations relatives aux personnes mises en cause ou recherchées ainsi qu'aux auteurs non identifiés sont les suivantes : a) Personnes physiques : - identité (nom, prénoms, surnom, alias, pseudonyme) ; - date et lieu de naissance

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Nom de naissance, nom d'usage, prénom ; B. Date de naissance ; C. Sexe ; D. Lieu de naissance ; E. Nationalité ; F. Date d'entrée en France ; G. Conditions d'entrée en France ; H. Langue (s) parlée (s) ; I.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Date et lieu de naissance :.......... N ° Relevez-vous d'un régime d'assurance maladie obligatoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse ?

Article 1

—

-identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance), nationalité (s), SIRET ou SIREN ou à défaut le numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, adresse professionnelle

Article 2

—

sont les suivantes : a) Pour les personnes déjà répertoriées dans la partie nationale du système d'information Schengen (N-SIS) ou dont les coordonnées sont destinées à y être enregistrées : - les noms, prénoms et alias ; - la date et le lieu de naissance

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