lien de parenté avec ceux-ci, le statut d'aide familiale non salariée, et a continué de demeurer sur les terres conservées par les époux après leur radiation, le 31 décembre 1982, de la caisse de mutualité

Mohammed X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 décembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Auch, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La caisse de mutualité

En conséquence, la contrainte décernée le 26 octobre 2012 par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur à l'encontre de A...

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La Caisse de mutualité

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Sritepsa Monptellier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 mai 2006), qu'à la suite d'une enquête, la caisse de mutualité

la SCEA du Domaine du Bosc, dont le siège est : 34130 Mudaison, en cassation d'un arrêt n 361 rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Mutualité de la Haute-Garonne, dont le siège est ...,

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-21.072 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

sans application aux opérations d'assurances (cf. jugement p. 12, paragraphes 5 à 9) et en tout cas, sans application aux mutuelles d'assurances, dont l'organisation, fondée sur une philosophie " mutualiste

et celles que la même société s'engageait à souscrire auprès d'un autre assureur, la cour d'appel aurait dû retenir la garantie directe de la société mutualiste ; qu'en décidant l'inverse, elle a méconnu

) AYANT A SA TETE Y..., DIRECTEUR GENERAL ET X..., DIRECTEUR FINANCIER ; QUE L'UGM ASSURAIT DEJA LA GESTION DE DIX-NEUF SOCIETES MUTUALISTES QU'ELLE GROUPAIT ET D'UNE CAISSE AUTONOME DES RETRAITES MUTUALISTES

septembre 2001 ; que son état a été considéré comme consolidé à la date du 6 novembre 2000 ; qu'il a ensuite bénéficié d'arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie ; que la caisse de mutualité

[L], 2°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France, l'avis

licenciement intervenu le 16 novembre 1985, saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer le complément aux indemnités journalières qu'il avait reçues de la mutualité

le second, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a été interjeté par les prévenus, le ministère public et la Caisse de mutualité

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