Cette mort subite étant probablement la manifestation spontanée d'un état pathologique non influencé par les conditions de travail ».

AJ..., que s'il m'arrive quelque chose, si la mort m'arrache à ce monde, je veux reposer à côté de mon fils Y....

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service des établissements Y..., a été mortellement

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal X..., salarié de la société Y..., a été victime, le 5 avril 1996, d'un accident mortel

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Noël X..., salarié de l'entreprise BSI chargée, par la coopérative agricole Interval, maître d'ouvrage, de la construction d'un silo, a fait une chute mortelle

X... alors qu'il traversait à pied une route nationale à quatre voies et mortellement blessé, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a assigné M.

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il résulte des termes mêmes du rapport d'autopsie, tels qu'il sont rappelés par l'arrêt attaqué, que les blessures mortelles

P..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, de sa demande au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente subie par Q...

de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs

Antoniou to carry out a post mortem examination of the body of the deceased.

consécutif à l'infiltration des tissus pelviens par l'hémorragie associée à l'urine et du liquide de lavage (intoxication), les experts sont d'accord pour conclure que l'origine de la mort de M.

ayant commandé une installation de broyage de voitures à la société Valorec, celle-ci a sous-traité l'entraînemnt du broyeur à la société Adrem Ducloy Transmissions (société ADT) qui a commandé le moteur

apos;en se prononçant ainsi, tandis que la référence à la loi du 27 février 1958 par la clause d'exclusion ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur