K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SMRC automotive modules France, anciennement dénommée

solaires (ci-après le contrat de vente) du 8 novembre 2013, portant sur la fourniture de 78896 modules au prix de 13579974 dollars, a été signé entre, d'une part, les sociétés Upsolar Germany, vendeur

allemand ayant son siège en Allemagne, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, lui reprochant des actes de concurrence déloyale tenant à la fabrication et à la commercialisation de modules

Les trois contrats prévoyaient une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail. 2.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 février 2001), que la société Hubbel a, du fait de la commercialisation de modulateurs

Les deux contrats prévoyaient une durée hebdomadaire de travail de vingt heures avec une possibilité de modulation du temps de travail. 2.

engagés en qualité de distributeurs, respectivement, les 9 novembre 2006 et 17 août 2009, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee, suivant contrats à temps partiel modulé

17 novembre 2022), Mme [D] a été engagée en qualité de distributrice, le 26 septembre 2008, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee, suivant contrat à temps partiel modulé

À l'issue du premier module de formation, le 20 novembre 2015, la salariée est devenue notaire stagiaire. 3.

est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel de Versailles, titulaire du certificat de formation de médiateur délivré par l'Armedis (45 heures) et justifie de modules

Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

recouvrant l'ancien délit d'ingérence ; "aux motifs que X... a effectivement conclu et signé devant Me Y... l'acte de vente du terrain du 29 février 1988 en sa qualité de maire représentant la commune du Moule

de 5 fabricants de moules d'injection ; que le coût objectif pertinent pour l'ensemble des trois moules de pot ressort à 228.950?

FABRICATIONS, ELLE SE SERT DE MOULES DONT CHACUN NE PEUT ETRE UTILISE QUE POUR UN MODELE DETERMINE DE FLACONS ; QU'AINSI LE PRIX DE REVIENT D'UN MOULE GREVE LE PRIX DE REVIENT UNITAIRE DES FLACONS EN RAISON

X... a cédé à la société Ateliers Bataillard une collection de pièces à mouler en fonte dites " maître modèles " ; que le 1er février 2008, M. X... en a revendiqué la propriété auprès de M.

visait également les bouteilles du type saisi ne saurait rétroactivement modifier cet état de fait; qu'il appartiendrait au tribunal correctionnel de dire s'il y avait eu imitation en fonction des modèles

la fabrication des machines arguées de contrefaçon et de l'identité de leur fabricant, cependant que le procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2014, reproduisait une étiquette apposée sur un modèle

un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave à Cigares " existait un présentoir publicitaire sur lequel figurait en modèle