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78 368 résultats pour « modifications des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01136

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, de sorte qu'aucune modification du contrat de travail de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301329

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

notable des obligations des parties justifiant à elle seule et de façon péremptoire le déplafonnement du loyer ; qu'à cet égard déjà, la cour ne pouvait se contenter de relever que la modification des

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b467ccdc6046d47186f14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle se prévaut ensuite de l’absence de constat contradictoire, l’expert indiquant à plusieurs reprises dans son rapport que l’installation a été modifiée suite à l’incendie, alors que la recherche des

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e697

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

l'infraction résulte des constatations faites le 18 janvier 1991 relatées par le procès-verbal du 28 janvier 1991 ; que l'architecte a exécuté les ordres du maître d'ouvrage ; que la convention a été modifiée

Source officielle
CA

12e chambre

6034de117d36c608eeb25624

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Elle estime ainsi que, depuis les modifications apportées à l'installation le 29 janvier 2010 par ses techniciens, celle-ci fonctionne normalement avec une eau de rivière à 4°C et qu'elle répond ainsi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En ce qui concerne les modifications substantielles : 24.Aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

A la suite de la fermeture du régime de retraite des banques et de son entrée dans le champ des régimes ARRCO et AGIRC, ce régime a été modifié le 1er janvier 1994, puis de nouvelles modifications sont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'enquête publique, de connaître l'origine de ces modifications et de savoir si ces modifications ont eu pour effet de modifier l'économie générale du projet.

Source officielle
CC

comm

61372406cd5801467741140b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

conditions d'utilisation étaient réunies, à l'exception du nantissement des titres auquel ils demandaient qu'il soit procédé ; que, cependant, dans l'intervalle, la société ELS ayant sollicité la modification

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410489

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X..., avant comme après la modification, devait effectuer le trajet de son domicile au siège social avant de commencer à travailler ; qu'en réalité, initialement M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01887_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l’exploitation de l’installation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O... n'a pas respecté les termes de son permis initial qui ne portait que sur des modifications de l'habitation principale et la création d'une piscine alors qu'il a modifié le hangar annexe pour le rendre

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd9b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

prévoyait que ses commissions seraient calculées en fonction des chiffres d'affaires "TTC", la société Vogt en aurait modifié le texte après signature et aurait remplacé la mention "TTC" par les termes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007521801

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Lorsque le périmètre d'une installation nucléaire de base est modifié   »   ; que l'article 3 du même texte dispose que la demande d'autorisation «   ... est soumise à enquête locale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00143

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

par l'employeur du système de commissionnement initialement prévu au contrat de travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié; que l'accord du salarié à la modification

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc9b

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc9c

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd61

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd62

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe34

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale

Source officielle