Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 2003, qui, statuant sur le seul appel des parties civiles, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

caractériser ce délit, la brièveté des consultations qui se seraient limitées, selon certains patients, à la rédaction d'ordonnances de renouvellement du traitement ayant une durée de validité limitée au maximum

à la peine de cinq années d'emprisonnement, la durée de la détention provisoire n'ayant pas à ce jour atteint celle de la peine prononcée ; que la peine infligée par la cour d'assises correspond au maximum

la peine de cinq années d'emprisonnement, la durée de la détention, provisoire n'ayant pas à ce jour atteint celle de la peine prononcée ; que la peine infligée par la cour d'assises correspond au maximum

à la peine de cinq années d'emprisonnement, la durée de la détention provisoire n'ayant pas à ce jour atteint celle de la peine prononcée ; que la peine infligée par la cour d'assises correspond au maximum

[Y], tenant notamment à la fixation d'un prix de cession maximum, et à la perte subie par celui-ci liée à la différence entre le prix de souscription des actions et leur valeur réelle supérieure, sans

Le 12 novembre 2024, la commission a imposé des mesures au bénéfice de Mme [J] [Y] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de ses dettes sur une durée maximum de 44 mois, au taux maximum de 4,92

Le 7 janvier 2025, la commission a imposé des mesures au bénéfice de Mme [A] [R] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de ses dettes sur une durée maximum de 34 mois, au taux maximum de 4,92 %

27 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré recevable cette demande et a proposé le 10 juillet 2025, des mesures imposées de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée maximum

à faire procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres situés en limite des parcelles cadastrées section [...] et 884 de la commune de Pocé-sur-Cisse afin de ramener lesdits arbres à une hauteur maximale

le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et de ses demandes subséquentes alors, selon le moyen, que la preuve du respect par l'employeur de la durée maximale

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de dire l'appel recevable, alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale statue en dernier ressort pour les litiges d'une valeur maximale

moyen de cassation, pris de la nullité de la citation ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de l'illégalité du décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992, réprimant le dépassement des vitesses maximales

Yves, contre l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 400

[Z] [I] de 1 301,30 euros, soit au-delà de l'indemnité maximale de quatre mois de salaire prévue par ce barème, la cour d'appel a violé l'article L 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour

COMMUNE DE DAMMARTIN-EN-GOELE ETAIT DE 17 ; QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES QUE LE NOMBRE DES ELECTEURS ETAIT DE 1034 ET CELUI DES SUFFRAGES EXPRIMES DE 943 ; QU'AINSI LE NOMBRE MAXIMUN

.* RAPPEL - RAPPEL MAXIMUM [ ARTICLE L 74 DE L'ANCIEN CODE ].

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le second de ces textes, le montant maximum