Par ordonnance contradictoire du 20 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : rejeté l'exception de litispendance ; rejeté l'exception d'incompétence ; dit n'y

Par un deuxième jugement en date du 10 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a estimé qu'il y avait litispendance entre cette action, et celle ayant fait l'objet de son précédent jugement

juge des référés s'est déclaré compétent et régulièrement saisi et a : - pris acte de l'intervention volontaire de la société SLIH GHB, - débouté la société Le Windsor de l'exception soulevée de litispendance

Tours, pour faire trancher la question de la couverture d'assurance, ce qui impliquait l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, et en toute hypothèse, son dessaisissement pour litispendance

Par arrêt en date du 1er février 2024, la cour d'appel de Paris a pris la décision suivante : -Infirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a rejeté l'exception de litispendance, Statuant

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

[L] opposant diverses fins de non recevoir et exceptions d'incompétence et de litispendance aux demandes de Mme [W], a, par ordonnance du 8 octobre 2021, sursis à statuer sur toutes les prétentions, enjoint

moyens de fond ; qu'il n'y a donc pas lieu de les rejeter ; Attendu qu'il incombait à la SARL ST Conseils, en application de l'article 74 du Code de procédure civile, de soulever l'exception de litispendance

. ; que monsieur Y... n'a pas soulevé devant le conseiller de la mise en état ses exceptions de litispendance et de sursis à statuer ; qu'il en résulte que les exceptions d'incompétence territoriale, de

reconnues dans les autres États membres, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure ; que cette reconnaissance est automatique quand bien même auraient été méconnues des règles de litispendance

statuant dans un litige concernant l'association California Ranch, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Corse et la SCI Les Loisirs d'Oletta, s'est déclaré compétent, a rejeté l'exception de litispendance

. *** Par jugement du 4 novembre 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer a : - rejeté les exceptions de litispendance et d'autorité de la

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

Les requérants poursuivirent l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel et saisirent, le 15 décembre 2016, le juge des saisies du TPI, lequel, en raison de problèmes de langue de procédure et de litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

compétence, - dire que le tribunal de commerce d'Evry est incompétent au profit du tribunal de commerce d'Ajaccio, juridiction du lieu où demeure le défendeur, -constater que les exceptions de litispendance

d'injonction de payer et le fait que celui-ci ait rendu un jugement de sursis à statuer ne constitue pas une fin de non-recevoir, dès lors que le litige n'a pas été jugé ; Que l'exception de litispendance

Subsidiairement, elle soulève une exception de litispendance et une exception de connexité et demande à la Cour de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de VERSAILLES qui a été