_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[K] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° J 21-16.376 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 15-14.593 formé

Il a également assigné en intervention forcée la société Zurich Insurance Public Limited Company, en sa qualité d'assureur de l'ordre des avocats au barreau de Paris à compter du 1er janvier

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

2001, avec effet au 13 mars 2013, et subsidiairement, voir dire l'accord de groupe du 13 mars 2013 inopposable aux syndicats et personnel de la société ; que la société a appelé dans la cause en intervention

K..., domicilié [...] , 2°/ La société Vanysacker, [...] et Vanysacker-Ballif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-16.128 contre un arrêt rendu le 22

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 17-29.031 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K...

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé les pourvois n° M 24-11.077, N 24-11.078 contre deux arrêts rendus le 29 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4 n° RG 22/

[A] [P] [H], 4°/ au ministre des finances et des comptes publics, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° C 14-25.588 formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

charges que la SCP aurait indûment supportées, dont des excédents de primes versées au personnel ; qu'après que ses trois associés eurent cédé leurs parts, le 15 février 2005, elle a assigné en intervention

Le 02 janvier 2020, la société Serap Industries a assigné la société Nemet en intervention forcée devant la cour d'appel de Rennes aux fins d'arrêt commun et opposable.

C... à titre personnel et son assureur, la compagnie AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes en intervention forcée, alors, selon le moyen, que, d'une

pour inviter le bailleur à assigner en intervention forcée Madame [K] [D] ès-qualité de curatrice de Madame [N].

Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.