ALORS QUE, D'AUTRE PART, par courrier en date du 17 mars 1986, Monsieur X... a écrit : « Compte tenu que je ne peut sic plus travailler à cause de plusieurs interventions chirurgicales que j'ai subies,

Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil qui a ordonné une expertise confiée au docteur A, qui a rendu son rapport le 12 août 2019 concluant que l'intervention chirurgicale

personne en danger ; " aux motifs que la plainte initiale de Gilbert Y... n'ayant pas porté sur l'aggravation de son état (péritonite attribué au retard dans le début des soins) mais uniquement sur l'intervention

A, à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 janvier 2017 et la somme de 904,30 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Mme [X] est donc toujours en soins actifs et doit bénéficier en 2025 d'une troisième intervention chirurgicale type ligamentoplastie pour stabiliser son genou.

Aucun incident n'est survenu lors de cette intervention chirurgicale du 19 août 2009 selon le compte rendu rédigé le jour même et le compte rendu de l'hospitalisation de M.

X... de ce que l'accident survenu au cours de la coelioscopie était au nombre des aléas chirurgicaux susceptibles de se produire, a suffisamment motivé sa décision ; Considérant qu'en relevant que M.

En date du 5 mars 2021, Monsieur [H] a fait l’objet d’une intervention chirurgicale pour mise en place d’une prothèse GMK TRI à plateau fixe du côté droit.

Mme C... a subi, le 5 février 2019, une seconde intervention chirurgicale consistant en une décompression médullaire et en un prolongement de l’ostéosynthèse jusqu’en T8 qui a été réalisée au CHU de Bordeaux

chirurgicale d'un point de vue professionnel, que sa carrière en dépendait, l'expert conclut qu'on doit considérer que le recours à l'intervention chirurgicale était justifiée;Considérant par suite que

l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention

préjudice résultant pour elle de la condamnation du docteur A..., dans les droits duquel elle est subrogée, à verser des indemnités aux ayants-droit de Mme Yvonne Y..., décédée des suites d'une intervention

code de justice administrative de : 1°) désigner une experte spécialisée en gynécologie obstétrique qui aura pour mission de déterminer les fautes ainsi que les conséquences imputables à son intervention

à sa demande de communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la copie de l’enregistrement vidéo de l’intervention

D'autre part, il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s'assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l'indication thérapeutique sur la base

X... a subi une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.

Ici la proximité de l’intervention par rapport à l’intervention chirurgicale laisse supposer qu’il existe un état antérieur connu, voir que l’intervention était déjà prévue.

Il évoque une «très probable lésion préexistante dès 2012 qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en 2018 et a été responsable de l'arrêt de travail ».