No injuries were discovered...” 39.

The above-described changes are the result of injuries which are present on [Mr Bekirski's] body – a chest injury with fractured ribs, a fractured right shoulder blade, a contusion of the chest muscles

The medical experts had confirmed that the applicant had sustained minor bodily injuries.

They dispute that it is correct to state that the victims of intentional injury are inherently more likely to be aware of the facts necessary to make a claim than a victim of unintentional injury.

The above injuries had resulted in a temporary disability to work for a period of over nine days.

  Judge B. decided at the request of defense counsel that medical expert opinion should be obtained to determine the seriousness of the injury.

KAHN JeanFrançois, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1990, qui, après renvoi sur cassation, l'a condamné à des réparations civiles pour injures

and an objective analysis of the medical findings, in particular as regards the cause of the injuries.

It contained a medical certificate stating that the injuries were serious.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987 qui, pour faux en écriture privée et usage ainsi que pour contraventions d'injure non publique

femme sur l'origine d'une tuméfaction à la lèvre dont elle avait sollicité la constatation la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant que les faits de violence et d'injures

l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, "si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures

[A] [Q] à l'égard du personnel administratif de l'agence, ne lui reprochait pas d'avoir proféré des injures et grossièretés ; qu'il s'ensuit qu'en retenant, pour considérer

Cassation que nonobstant les dispositions de la loi du 4 janvier 1993, le cours de la prescription demeure suspendu durant l'information ; que cette argumentation ne concerne pas la contravention d'injure

reprochés tombaient exclusivement sous le coup de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 et caractérisaient le délit de diffamation publique envers un particulier, et ne pouvaient donc caractériser une injure

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui a relaxé Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, et d'injure

par le coup de feu tiré par Joseph Y..., Pascal X... qui n'acceptait pas sa rupture avec la fille du prévenu, se trouvait dans un état de colère extrême et incontrôlable, hurlant des insultes et des injures

des attestations incriminées ; qu'en effet, d'une part, malgré le classement sans suite de la plainte déposée par le mis en examen, les témoignages recueillis établissent la réalité des insultes et injures